Modification d'un accord sur le temps de travail

Bonjour,
Je suis nouvellement DS dans un EPIC et la Direction Générale souhaite revenir sur un accord de 2001, concernant la durée du temps de travail au sein de l'Office, pour la faire passer de 1559 h/an à 1582 h/an, sans contrepartie, malgré les réticences du personnel et des syndicats, qui estiment qu'il y a perte des acquits sociaux. je précise que l'organisme est composé de fonctionnaires et de personnel de droit privé.

1. Comment peut on proposer un nouvel accord avec une durée qui est inférieure aux 1607 heures réglementaires.

2. Au sein du personnel privé il y a ceux qui bénéficient de l'accord de 2001 et qui est similaire à celui des fonctionnaires et les autres récruté depuis quelques mois, qui sont sous le régime classique du droit de travail. Une diffréence de traitement au sein d'un organisme est il légal.

3. En cas de désaccord dans les négociations, le Directeur a t il le droit de modifier de façon unilatérale, l'acord initial fait avec les syndicats de l'époque.

Merci pour vos réponses.

Salutations

Bonjour,
Il est possible au sein d'une même entreprise que des contrat de travail soient différents mais normalement les accords collectifs s'appliquent à tous les salariés concernés...
En princupe, l'employeur ne peut pas modifidier unilatéralement un accord collectif, il peut éventuellement le dénoncer avant d'entamer de nouvelles négociations en respectant la procédure...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse et votre réactivité.
Je vais me repprocher de ma section syndicale.
Mais j ai du mal a comprendre comment un nouvel accord est peut être infériuer à la durée légale de 1607 heures.
Concernant les contrats, les écarts portent sur le nombre de RTT fixé à 15 jours, alors que la durée hebodomdaires mentionnées est de 38h45. Les contrats ne mentionnemnt pas la durée annuel convenue dans l'accord de 2001. Puis je également me rapprochez de l'inspection du travail ? Merci encore. Cordialement

Un accord collectif peut toujours être plus favorable que la Loi...
Vous pourriez bien sûr aussi vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.