MODIFICATION HORAIRES TRAVAIL SALARIE CUMULE A UN TRAVAIL INDEPND

Publié le 20/01/2015 Vu 892 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2015 16:20

Bonjour,

J'ai un temps partiel de 14,50h en tant que salarié mais mon activité principale est chef d'entreprise.
Mon employeur m'indique qu'il est contraint à me proposer un avenant à mon contrat pour atteindre les 24h légales pour le temps partiel. Ce à quoi je ne m'oppose pas dans la mesure où cela reste compatible avec mon activité principale. Cependant, les heures en plus qui me sont proposées grèvent une journée supplémentaire au lieu de compléter les demi-journées où je travaille déjà. Puis-je accepter les 24h de temps partiel mais en demandant à mon employeur que ces 10H en plus complètent les demi-journées que je fais déjà? Outre la négociation avec lui(qui semble impossible) ai-je un droit par rapport au fait que mon activité principale nécessite tout de même qu'il me reste des jours ouvrables complets disponibles? Merci par avance de votre réponse.

20/01/2015 18:09

Bonjour,
Vous pourriez de toute façon refuser l'augmentation d'horaire que l'employeur vous propose ou ne l'accepter qu'à condition qu'il soit compatible avec l'exercice d'une activité complémentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter