Modification horaires de travail

Publié le 04/01/2014 Vu 973 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/01/2014 18:48

Bonsoir,

Je travail depuis un an dans une grande surface, je ne travail que le matin (6h-12h).

L'entreprise où je travail và être rachetée, et la nouvelle direction voudrait me faire travailler l'apres-midi (13h30-19h30).

Bien sur dans mon contrat il est stipulé
'La répartition de votre horaire de travail pourra être modifiée par la direction, ce que vous acceptez expressément, étant précisé que vous pourrez être amené ) travailler le dimanche'.

Quelles sont les possibilités pour moi de refuser ce changement d'horaires, où de faire valoir mes droits aux prudhommes.

Depuis un an je travail un dimanche sur deux, sans majoration de salaire avec comme seule close que je pourrais être amené à travailler le dimanche. Est-ce légal?

Merci d'avance.

01/01/2014 19:17

Bonjour,
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2014 14:35

Il s'agit de la 'convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire'

J'ai trouvé celle ci mais je ne sais absolument pas où trouvé l'article qui repondrait à ma question...

04/01/2014 17:03

Bonjour,
Malheureusement je ne vois pas à l'Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel en annexe de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire de possibilité de vous opposer au changement d'horaire...
Pour le travail du dimanche, il y a lieu de se reporter à l'art. 5.14.3...
Mais il faudrait savoir à quel titre, l'employeur est autorisé à vous faire travailler le dimanche et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter