Nombre d'heure de conduite maximum

Bonjour,


Mon conjoint est cadre au forfait jour annuel.
On lui demande de faire un déplacement professionnel qui lui occasionnera en tout 9h de route !

On lui demande de réaliser ce déplacement en une seule journée...

Savez-vous quel est le droit du salarié dans ce cadre svp ?

Merci d'avance.

Bonjour,
A mon sens, le forfait en jours ne concerne que le temps de travail et le repos quotidien de 11 h doit être respecté…
Sous réserve de ce que prévoit la Convention Collective et/ou l'Accord d'entreprise pour le forfait en jours, le déplacement professionnel, même pour un salarié qui lui est soumis, entre dans le cadre de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ajoute que l'employeur doit se préoccuper de la sécurité des salariés et que de lui imposer un tel nombre d'heures de conduite en plus de son travail pourrait le mettre en danger...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cela confirme bien mes soupçons : non respect des 11h de repos quotidien, pas de compensation et pas de préoccupation pour la sécurité des salariés...

Je ne sais pas encore quelle suite nous pourrons donner à cette situation mais je vous remercie pour votre retour.

Cordialement.

Je conseillerais au salarié de se rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.