Nombre de jours RTT dûs...

Question

1 message

10/07/2019 08:46

Bonjour,

Je travaille 37heures et payées 37h. Sur ma fiche de paie est inscrit :

salaire de base : base heure 151.67h

heures supplémentaires non majorées : 8.67h

soit un total de 160.34h/mois

D'après notre Direction, cela nous octroit en 2019 3 jours de RTT.

Je ne comprends pas comment ils arrivent à ce calcul.

Pouvez-vous m'aider à comprendre le mode de calcul pour arriver à ce résultat ? Dernière modification : 16/07/2019

621 messages

11/07/2019 16:40

Bonjour,

Je pense que vous trouverez vos réponses dans votre accord sur le temps de travail. Voyez avec vos délégués syndicaux.

En tous cas pour 37 heures hebdo on trouve bien 160.33 heures par mois en moyenne. Pourquoi les heures sup sont payées au taux normal sans majoration? Avez vous un accord de modulation/annualisation?

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P.M. · Answer 1 · 11/07/2019

49425 messages

11/07/2019 16:58

Bonjour,

Si les heures supplémentaires sont payées majorées, je ne vois pas pourquoi en plus vous auriez droit à des jours RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 2 · 16/07/2019

Superviseur

15615 messages

16/07/2019 08:15

Bonjour,

Justement, elles sont payées "non majorées"...

P.M. · Answer 3 · 16/07/2019

49425 messages

16/07/2019 08:21

Bonjour,

Il faudrait donc savoir pourquoi et si c'est le cas, cela ne peut venir que d'un Accord RTT, autrement elles doivent être majorées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Prana67 · Answer 4 · 16/07/2019

621 messages

16/07/2019 09:17

Et même si c'est un accord de modulation/annualisation il faut faire un décompte en fin d'année ou en fin de cycle et les heures qui dépassent doivent être majorées.

P.M. · Answer 5 · 16/07/2019

49425 messages

16/07/2019 12:02

Un Acord de modulation du temps de travail ne peut pas prévoir un horaire permanent à 37 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Prana67 · Answer 6 · 16/07/2019

621 messages

16/07/2019 12:23

Tout à fait d'accord P.M.

Zabou devrait donner des précisions sur les différents points pas clairs.