nombre maximum (fixe) de rtt

Publié le 12/06/2012 Vu 2748 fois 8 Par
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10/06/2012 15:47

Bonjour,
Voila, je suis cadre dans une asso avec une astreinte du fait que je m'occupe des serveurs internes et web de ma structure. Je suis donc sensé être disponible 24 / 24 7j / 7.
En plus de ces fonctions, je suis webmaster et infographiste. Bref, j'ai voulu négocier une augmentation, mais comme les finances sont celles d'une asso, j'ai négocié des rtt en plus à la place d'une augmentation financière qui n'était pas possible.
J'ai donc demandé un fixe de 2 rtt par mois, soit 22 par ans, quelque soit le nombre de jour ouvrables dans l'année, ce qui me permet de travailler en 4 jours une semaine sur deux.
Mais l'avenant à mon contrat n'est toujours pas fait sous prétexte que "cela n'est pas simple". Pouvez-vous m'indiquer si je peux, à titre individuel, avoir une telle définition de rtt dans mon contrat (et non pas le calcul habituel) et si cela ne me fait pas basculer en temps partiel.
Vous remerciant par avance pour votre attention et votre aide.
Cordialement
Denis

10/06/2012 22:03

Bonjour,
L'employeur avant de vous imposer des astreintes aurait dû surtout clarifier la situation sachant que les interventions doivent être considérées comme du temps de travail effectif...
Avec la (grande) compétence qui est la sienne, l'employeur devrait se sortir sans grande difficulté particulière de la rédaction d'un tel avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2012 07:28

Bonjour,
et merci pour cette réponse qui semble dire qu'il n'y a aucun problème pour mon avenant.

Superviseur

11/06/2012 08:03

Bonjour,
Les RTT ne peuvent pas se négocier ainsi, ils sont faits pour compenser une durée du travail supérieure aux 35 heures légales et sont encadrés par l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise.

11/06/2012 18:54

Bonjour,
et merci de cette précision. Ce qui voudrait dire, que la négociation que j'ai mené est de la poudre au yeux.

11/06/2012 19:07

Bonjour,
Il peut quand même exister d'autre repos compensateurs qui ne soient pas dans le cadre de la Réduction du Temps de Travail d'autant plus que pour vous c'est plutôt du supplément...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2012 20:24

Merci pour ce renseignement... mais si vous pouviez préciser le type de repos dont vous parlez, ce serait super.
En tout cas, merci de la piste.

11/06/2012 21:17

Cela peut faire l'objet d'un accord dans le cadre des astreintes et au lieu de parler de jours RTT on peut appeler cela autremùent, c'est le cas pour les heures supplémentaires et je vous propose ce dossier...
Par ailleurs, concernant les astreintes, je vous propose ces dispositions du Code du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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