Obligation employeur en matière de restauration

Publié le 02/11/2016 Vu 925 fois 1 Par
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02/11/2016 15:09

Bonjour à tous,

Je travail pour une entreprise ayant plusieurs site.
Celui sur le quel je travail, nous ne sommes que 2 personnes.
La pause déjeuner est de 2 heures, mais j'habite à 40 min si ca roule bien.
Il n'y a pas d'espace pour se restaurer sur le site ou je suis, il y a bien 1 micro-onde et un frigo, mais pas d'emplacement ou s'installer décemment.
Il y a un site à 700m qui possède une salle de réunion ou je sais certain employé prennent leurs repas.

Ma question est la suivante:
Puis je réclamer à mon employeur la mise à disposition d'un véritable espace de restauration, ou bien de titres restaurants?

Merci d'avance pour vos réponses

02/11/2016 15:25

Bonjour,
J'espère que cette fois le sujet ne sera pas supprimé après réponse...
Contrairement à ce que l'on pense la délivrance de titres-restaurant est indépendante et l'employeur doit respecter l'art. R4228-23 du Code du Travail :
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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