Paiement astreinte multiple

Publié le 01/10/2017 Vu 911 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/10/2017 21:19

Bonjour,
J'ai une petite interrogation sur le fonctionnement de l'astreinte qui a été mis en place dans mon entreprise. Je m'explique :
Je travaille dans une entreprise de support informatique aux entreprises, il y a plusieurs "équipes" travaillant chacune avec un client "pro" différent.

Dans mon équipe nous avons une astreinte le dimanche car le client le necessite. Il s'agit d'une astreinte qu'on peut qualifier de "passive" (pas d'intervention, juste des appels téléphonique avec parfois prise en main a distance sur des postes). Cette astreinte est bien entendu payée.

Hors mon employeur viens de décrocher une nouvelle astreinte sur un autre client (client géré par des collègues d'une autres équipe). Pour des raisons d'économie mon patrons ne veut pas affecter cette astreinte à une autre équipe mais l'ajouter à la notre.
Jusque là je n'y vois pas d'inconvient, en revanche ce qui pose problème c'est que mon employeur ne veut pas nous remunérer pour cette astreinte supplémentaire. Pour lui nous sommes payés pour une astreinte peut importe le nombre de client.

Ma question est : A-t-il raison ? Le nombre de client ne joue pas ou bien ne devrait-on pas être payé pour chaque client en astreinte ?
Son deuxieme argument est que le nombre d'appel pour le nouveau client a ét estimé à 10/15 appel par ans ce qui est très peu et donc ne necessiterai pas de paiement. Le nombre joue-t-il sur la rémunération d'une astreinte ? Même si n ne recoit aucun appel duant cette astreinte n devrait tiut de même être payé, non?


Merci d'avoir lu ce petit pavé et merci d'avance pour vos retours

01/10/2017 22:36

Bonjour,
Il faudrait consulter l'Accord d'astreinte pour savoir comment il est rédigé et si l'on peut considérer qu'il ne couvre qu'un seul client ou permet d'être étendu à plusieurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter