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Bonjour,
Je travail depuis 9 ans avec les horaires suivante : 8h 12h 13h 16h30. Mes horaires ne sont pas mentionné dans mon contrat. Mon patron veut changer mes horaires en horaire posté 1 semaine 8h 12h 13h 16h30 et 1 semaine 9h30 13h 14h 18h. A t'il le droit de m'imposer ses heures ? est ce que le passage d'une heure fixe à variable une semaine sur deux est une modification du contrat de travail ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Il ne s'agit pas de passage à un horaire variable mais que l'on pourrait qualifier de décalé mais et reste fixe une semaine sur deux, a priori, l'employeur en a le droit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
donc ce changement n'est pas considéré comme un passage en heure posté ?
De toute façon, le passage à un horaire posté n'est pas formellement interdit, le tout c'est que la décision ne soit prise que dans le seul intérêt de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'avais lu dans un article que la modification d'heure fixe a variable était une modification du contrat et devais être accepter pour le salarié. : "La modification d'horaires qui introduit une coupure de plusieurs heures dans la journée de travail et institue des horaires variant chaque semaine sur un cycle de 5 semaines ne se borne pas à un simple changement d'horaires relevant du pouvoir de direction de l'employeur mais institue le passage d'un horaire fixe à un horaire variable et constitue en conséquence une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser." mais j'ai un peu de mal à comprendre le cycle de 5 semaine ?
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/changement-d-horaires-un-salarie-peut-il-refuser,6018 , j'ai ce passage aussi : De même, la personne qui travaille de 7 heures à 14 heures ne peut voir ses horaires journaliers transformés en deux périodes, l’une de 7 heures à 11 heures, l’autre de 16 heures à 19 heures, par exemple, sans avoir donné son accord.
Mais est ce que dans mon cas avec 1h30 de plage horaire c'est le cas ?
Il n'y a ni dans un cas ni dans l'autre une coupure de plusieurs heures mais d'une heure et l'horaire ne varie pas chaque semaine sur un cycle de 5 semaines mais toutes les deux semaines redevient le même...
Vous auriez pu aussi lire ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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