Patron impose de nouveaux horaires

Question

1 message

30/06/2011 09:51

Bonjour,
Lors d'une réunion avec notre employeur, nous avons demandé à ce que la 3e équipe d'un même atelier succèdant dans le temps aux 2 premières soit considéré comme travaillant en heures anormales majoré à 25%. Les heures de nuit n'étant pas payées jusqu'à présent. Sachant qu'ils font comme horaires : 5h-12h, 12h-19h et 19h-2h du lundi au vendredi

Il nous a été répondu que pour payer le minimum d'heures de nuit les salariés feraient :
Equipe 1 : 5h-12h du lundi au vendredi
Equipe 2 : 12h-19h du lundi au vendredi
Equipe 3 : 19h-1h30 du mardi au vendredi (26h majorées à 25%)
13h-22h le samedi

Un employeur peut-il imposer ses nouveaux horaires sans changer le contrat de travail ? Peuvent-ils travailler 4 jours de nuit et une journée de jour ? 9 heures d'affilée le samedi ? Y a t'il une prime de panier de nuit et peuvent-ils travailler seul la nuit ?
Merci d'avance pour vos réponses

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P.M. · Answer 1 · 30/06/2011

49425 messages

30/06/2011 16:06

Bonjour,
Il faudrait savoir déjà précisément ce que prévoît justement le contrat de travail au niveau des horaires de travail...
L'employeur ne peut pas faire passer un salarié d'un horaire de jour en horaire de nuit, même partiellement, sans son accord...
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 h au maximum, sans disposer d'une pause d'au moins 20 mn...
Il faudrait savoir aussi ce que prévoît la Convention Collective applicable et si les représentants du Personnel on été consultés...
L'employeur peut modifier un horaire collectif mais en respectant un certain formalisme et en le communiquant à l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.