La pause , est-elle payée?

Publié le 07/11/2013 Vu 902 fois 8 Par
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06/11/2013 21:54

1) Bonjour, d'aprés l'article L3121-33 du code du travail lorsque l'on fait plus de 6 h consécutif on n'a le doit à une pause d'au moin 20 min, mais est-ce que l'employeur a l'obligation de la payer ou non?

2)Et si elle est payée ont-ils le droit de nous la faire rattrapper dans nos horaires de travail ?(annuelisation des heures, modulation)

Merci d'avance de votre réponse
__________________________
Jonathan

Superviseur

07/11/2013 08:15

Bonjour,
Au sens du code du travail, une pause n'est pas payée, sauf si vous restez, pendant ce temps, sous les ordres de l'employeur.
Ensuite, il faut vérifier dans votre convention collective si une mesure particulière existe à ce sujet.

07/11/2013 11:00

merci
__________________________
Jonathan

07/11/2013 11:15

bonjour dans ma convention collective j'es le droit a 30 min et l'on me donne que 20 min par jour

convention 3334
article 21

qu'en pensez vous?
__________________________
Jonathan

Superviseur

07/11/2013 12:16

Bonjour,
Vous pourriez recopier l'article 21 ? La convention que j'ai s'arrête à l'article 20 !

07/11/2013 13:39

Bonjour,
Il s'agit de l'Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis » en Annexe de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

07/11/2013 13:47

OK, merci PM...

jon281085, cet article ne s'adresse qu'à quelques cas particuliers, pour commencer, êtes-vous bien concerné ?

07/11/2013 21:48

oui car je fait equipe
__________________________
Jonathan

07/11/2013 22:28

Donc normalement, vous avez apparemment droit à une demi-heure payée en plus...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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