Pause rémunérée ou non

Publié le 20/12/2022 Vu 924 fois 3 Par
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19/12/2022 21:47

Bonjour, travaillant en équipes successives matin/après midi 1 semaine sur 2 (6h/13h30 ou 13h30/21h)

On n'a jamais eu de pause officielle, notre patron veut se mettre en conformité avec la loi et nous installer une pause de 20 minutes obligatoire.

Cette pause sera t'elle payée, ma convention collective est celle de la métallurgie de la region parisienne ? merci.

Superviseur

19/12/2022 22:28

Bonsoir
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18205#:~:
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

19/12/2022 22:45

Bonjour,

L'art. 20 de l'Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels en annexe de la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne prévoit :


Une indemnité d'une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif, base 35 heures, sera accordée :

1° Aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires ;

2° Aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux, afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, lorsque ces horaires sont placés à des heures notoirement décalées par rapport aux heures normales de travail.

Cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à 1 heure.

L'organisation du travail comporte 3 équipes successives de 8 heures chacune.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de travaux comportant techniquement de longues et fréquentes interruptions, telles que laminages, tréfilages, chargements périodiques de four, etc.


Donc à mon avis cette pause devrait être payée...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il en existe dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2022 05:34

Merci, beaucoup pour cette réponse, j'avais trouvé ce texte aussi, mais ce qui me gênait c'était ce passage :
"L'organisation du travail comporte 3 équipes successives de 8 heures chacune."
Nous n'avons que que 2 équipes nous, je vais me renseigner auprès des délégués, merci encore .

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