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Bonjour,
je me permets de poser une question.
Pendant ma pause de midi (j'ai 2h), je mange sur place, mais je n'en ai pas l'obligation par rapport à mon travail, c'est juste un choix.
L'employeur peut-il m'obliger à ne pas rester dans le local pendant ma pause, sachant que régulièrement je me retrouve seule salariée le midi.
Je précise qu'il est écrit dans le règlement intérieur qu'aucune personne ne peut se trouver sur son lieu de travail en dehors de ses horaires habituels.
En vous remerciant.
Dernière modification : 16/04/2013
Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous obliger à rester sur le lieu de travail, sinon cela serait reconnaître que vous restez sous ses directives et il devrait vous payer le temps de pause...
D'autre part, l'art. R4228-23 du Code du Travail précise :
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
*merci beaucoup de votre réponse..
Dans s'il ne peut pas m'obliger à rester sur place, je suppose qu'il ne peut pas non plus m'obliger à partir le temps de ma pause repas de 2h?
Cordialement
C'est tout à fait cela...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup..
bonne journée
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