Pauses rémunérées

Question

4 messages

07/03/2023 00:35

Bonjour,

Employé de nuit dans un ephad pour des nuits de 12h dont 2h de pause rémunérée ; l'employeur a t'il le droit d'interdire à son Employé de somnoler même si celui ci reste à la disposition des résidents en cas de besoin? Des rondes régulières sont effectuées et une sonnette est à disposition de chaque résident.

Merci Dernière modification : 07/03/2023 - par janus2fr Superviseur

4 messages

07/03/2023 07:10

Pendant le temps de pause, c'est le fait que la pause soit rémunérée qui sème le doute.

4 messages

08/03/2023 00:12

Il n'y a aucune interdiction écrite, la direction nous l'a dit oralement avec menace de licenciement. Y a t-il un article ou une loi qui confirme bien qu'on fait ce qu'on veut pendant nos pause temps que nous sommes disponible en cas de besoin. Comme un système d'astreinte.
Il s'agit il me semble d'un contrat de droit privé.

4 messages

08/03/2023 08:51

Merci

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janus2fr · Answer 1 · 07/03/2023

Superviseur

15599 messages

07/03/2023 06:53

Bonjour,

Vous parlez de dormir durant le temps de pause ou durant le temps de travail ?

P.M. · Answer 2 · 07/03/2023

49434 messages

07/03/2023 10:03

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé et de quelle manière est formulée cette interdiction de somnoler pendant une pause rémunérée mais celle-ci implique que vous restez à la disposition de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 08/03/2023

49434 messages

08/03/2023 08:44

Bonjour,

Il n'y a aucune disposition légale qui prévoit que le salarié fait ce qu'il veut pendant une pause rémunérée puisque, au contraire, celle-ci implique que vous restez à la disposition de l'employeur...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.