50h PAYEES 35h !!! que faire et comment prouver ses heures ?

Bonjour,

Je me présente Mathieu. Je souhaite obtenir quelques réponses à de nombreuses questions que je me pose dans le cadre de mon travail. Mon cas, assez complexe (bien qu'il semble des plus simples vu de l'extérieur) demande une précision dans mes propos.

Je suis attaché commercial (cat. employé) dans une entreprise nationale depuis 2 ans, convention SYNTEC. A ce titre je perçois un salaire fixe (1155€ brut) sur une base de 35h/sem + des commissions sur les ventes + primes exceptionnelles, et non un forfait. En avantage en nature, je bénéficie d'un véhicule de fonction qui me sert pour mes déplacements sur tout le département, trois jours/semaine, les deux journées restantes consistant à la prise de rendez-vous. Jusqu'ici, tout semble normal...

... ou presque. Car les faits sont tout autre. Les horaires seraient logiquement, compte tenu du contrat par lequel je suis lié, de 7h / jour. Soit 9h-12h30 (appliqué), 14h/17h30 (horaires non appliqués). En effet, on ne peut quitter l'agence sans l'accord de la (les) responsables. La moyenne journalière étant généralement 19h (aujourd'hui 19h15). Pire encore les journées de terrain s'organisent de telle façon qu'il est physiquement impossible de se reposer : premier rdv à 8h30 (voire 8h), les rdv se succédant toutes les 1h 1/2. Ce qui nous amènent à un dernier rdv à 18h30 entrée (voire 19h00). En comptant le temps de route, compris comme du temps de travail, je vous laisse imaginer le nombre d'heures. Elle dépassent allègrement la limite du cadre prévu par la loi.

Faire un nombre conséquent d'heures n'est pas un problème en soi. C'est le lot de nombreux commerciaux. Le point qui me dérange, c'est la soi-disant autonomie qui nous est donnée, alors que dans les faits la hiérarchie nous IMPOSE des créneaux horaires sans pour autant payer les dépassements. J'entends par là 35h (théoriques) ou 50h (dans la réalité), le salaire n'est fonction que des commissions et non des heures. Le nombre d'heures au bas de ma feuille de paie est : 35h. Il nous est certifié que c'est tout à normal. Si les conditions ne nous plaisent pas, 150 attendent pour prendre notre place. Ce qui n'est pas faux, vu le taux de turn-over inimaginable pour le commun des mortels. Je rajoute à cela, qu'aucun horaires n'est affiché dans l'agence. Nul part il n'est précisé les heures d'arrivée et de départ. Alors que risquent-ils ? Dernière modification : 20/09/2010

Comment le prouver, puisqu'il est techniquement impossible de vérifier le nombre d'heures réellement effectuées ? Mes 55 000 km annuels peut-être ?

D'autres points me semblent être également du ressort de l'inspection du travail, mais un problème à la fois (et la liste est longue). Je demande donc des avis, témoignages de personnes concernées par une telle situation. Et si possible de personnels de l'administration juridique (avocat, prud'homme, inspection du travail...). Quels sont mes droits (j'imagine), mais aussi quelle attitude dois-je adopter et vers qui me retourner ? Quelles sont les étapes avant une confrontation devant les tribunaux, sachant qu'aucun dialogue n'est envisageable ? Je ne vous cache pas que la situation m'est plus qu'insupportable. Alors pourquoi rester ? Parce qu'ils ne licencient personne, mais préfèrent pousser à la faute, au surmenage, à la dépression ou à la démission volontaire, sans indemnités - ce qui semble logique - mais également sans préavis (ni les 2 mois accordés, ni l'équivalent salaire !!!!), ce que je me refuse à faire bien entendu. En attendant de trouver autre chose ailleurs je tiens bon, mais la corde n'est pas loin de céder sous la pression, ce qui signerait leur victoire. Et je m'y refuse.

Merci de votre aide, précieuse, aussi minime soit-elle.

Mathieu.