Peut-on m'imposer des horaires en contrat jours

Bonjour,

Je suis cadre en contrat jours (218/an) dans une SSII (principalement au forfait).
Depuis quelque temps la direction s'offusque que nous arrivions dans les locaux (nous ne sommes pas chez le client mais dans les locaux de la SSII) après 9h30.
Nous venons de recevoir une information comme quoi si nous n'étions pas présent tous les matins avant 9h30 les augmentations et les primes de cette année seront bloquées pour les personnes qui ne respecteront pas l'heure d'arrivée.

Je voudrais savoir si cette condition était légale car de ce que j'ai lu sur différents sites il n'est pas possible d'imposer des horaires à des cadres en contrat jours?

Merci de vos réponses, je peux vous donner plus d'information si besoin.

Bonjour,
Ce que vous appelez un contrat jours est apparemment une convention individuelle de forfait en jours et en vous imposant une heure d'arrivée, il semble que vous n'ayez pas une réelle autonomie dans l'organisation de votre travail, ce qui est incompatible avec ce type de forfait, de plus il semble aussi que l'employeur voudrait en termes à peine voilés infliger une sanction pécuniaire, laquelle est interdite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Oui je parle bien du forfait jours.
Merci de votre réponse. Quelles sont les action que je doit envisager pour me protéger de cette irrégularité ?
J'attends bien commencer par un dialogue avec la direction mais aux vues de leurs comportements je ne pense pas que cela porte ses fruits.

Merci d'avance

Vous pourriez essayer de faire intervenir les Représentants du Personnel ou prévenir la direction que puisque par leurs agissements votre forfait / jours est caduc, vous êtes prêt à défendre son annulation devant le Conseil de Prud'Hommes en réclamant le paiement d'heures supplémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En fait je ne souhaite pas sortir du forfait jours, mais plutôt éviter une sanction illégale sur un horaire imposé. (vérifier que je suis bien dans mon droit de ne pas avoir d'horaire imposé sous peine de me voir privé d'augmentation).
C'est justement ce point qui est compliqué à justifier. Comment prouver que l'annulation de mon augmentation est dû à mon heure d'arrivée et non mon travail.

Il faudrait savoir sous quelle forme cette information vous est parvenue car sans preuve, cela me semble difficile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour le moment c'est un chef qui nous a informés que la direction lui avait fait parvenir cette information (surement par mail mais peut être directement de parole).
Je vais voir si je peux récupérer le mail s'il y en a un.