Planning stricte et forfait jours

Publié le 05/10/2023 Vu 576 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/10/2023 08:36

Bonjour,



Je vous fait par de mon soucis. Je suis un cadre au forfait jours et jusqu'a lors je m'organisais pour faire mon planning et certaine semaine "light" etait de 35 heures quand une semaine plus chargée pouvait aller jusqu'a 45. Jusque la tout vas bien. Mon superviseur a decidé qu'il etait maintenant necessaire pour nous d'arriver sur le lieux de travail a heure fixe (1h a 1H30 plus tot que precedement) et de repartir en fin de journée. (amplitude de 11h par jours). Apres avoir sechement discuté il a revus un peu a la baisse et ne nous impose plus que "43h" par semaine au minimum (le maximum pouvant aller bien au dessus...). J'ai vu que les arretés jusqu'en 2022 tendaient vers l'illegalité de ces planning avec horaires precis a la demi-heure pret et meme un roulement pour les pause de midi mais en 2022 une decision semble elargir cela. Neanmoins elle precise que cela concerne les demi journée et journée et que le salarié doit conservé la liberté sur ces horaires et l'oganisation de son temps de travail. Est-je raison de croire que ce planning strict est en contradiction avec mon forfait jours?



Salutations

05/10/2023 09:18

Bonjour,

Effecivement, dans le cadre d'une convention de forfait en jours, vous ne devriez pas être astreint à un horaire de travail et si l'employeur vous l'a écrit, vous pourriez revendiquer sa caducité et le paiement des heures supplémentaires...

Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter