Planning temps de travail et rattrapage

Question

2 messages

07/11/2016 20:55

Bonjour, je suis employé dans une petite structure en CDI a temps complet. Je suis sous le droit du travail classique sans convention collective.
Mon employeur me demande au jour le jour de quiter mon poste plus tôt par rapport a mon planning par manque d'activité. Les heures non travaillé me seront demandé en sur activité (par rapport a mon planning) au moment ou il y auras un besoin dans l'entreprise.
Est ce un mode de fonctionnement légal, sachant qu'il n'y a pas de date fixé de remise a zéro du compteur d'heure ?
Merci par avance.

2 messages

08/11/2016 08:40

Merci pour la réponse et le lien.

Bonne journée

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P.M. · Answer 1 · 07/11/2016

49425 messages

07/11/2016 21:20

Bonjour,
La modulation du temps de travail ne doit pas s'exécuter de cette manière et est encadrée, il ne peut s'agir que d'aménagement du temps de travail...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.