politique heures supplémentaires imprécise

Bonjour,

La société qui m'emploie me donne aujourd'hui via un compte rendu de comité d'entreprise, la politique suivante concernant les heures supplémentaires :

"Les heures supplémentaires ne seront prises que lorsqu'elles sont demandées par le manager pour un impératif de projet.
Elles sont aujourd'hui soit rattrapables soit payables en accord avec le manager et en général selon les impératifs du projet.

XXX proposera très prochainement au comité d'entreprise et aux Délégués du personnel une politique plus précise"

Certains points ne me semblent pas entrer dans le cadre légal :
- heures demandés par le manager et non l'employeur ?
- rémunération sans majoration à la tête du client ?

qu'en pensez-vous ? pouvez-vous confirmer ou infirmer mes doutes ?

Merci.

Bonjour,
le manager reçoit en général délégation de la Direction en matière de gestion du personnel, c'est donc lui qui doit vous demander d'effectuer les heures supplémentaires,
Je ne vois nulle part que la rémunération des HS ne soit pas majorée.
La Direction a le choix entre payer les heures ou les faire récupérées. Si on vous demande de faire 1 heure supplémentaire, soit vous serez payer 1 heure à 125%, soit vous devrez récupérer
1 heure et 15 minutes.
Cdlt

Bonjour,
Effectivement, l'employeur peut déléguer le pouvoir de faire accomplir des heures supplémentaires et les limiter à un accord préalable mais il ne peut, au lieu de les payer, les faire récupérer par un repos compensateur équivalent que dans les conditions prévues à l'art. L3121-24 du Code du Travail
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.