RTT pour les cadres entrant et sortant

Bonjour,
je suis délégué du personnel collège cadre d'un PME - de 50 personnes.
il y a 34 cadres qui sont en majorité forfaités à 218 jours/an.
Un accord sur la RTT a été signé en 2000-2001 entre la direction et les délégués du personnel de l'époque.
La prise en compte des RTT pour les cadres rentrant et sortant est elle au prorata du temps passé dans l'entreprise ?.
L'accord de l'époque ne précise pas cette variante et la direction
affirme que sans loi ou accord ou décret, les cadres rentrant doivent avoir 1 année d'ancienneté pour profiter des RTT et les cadres sortant n'y pas le droit.
Si ils ont utilisés des RTT avant le départ , ces RTT sont transformés
en congés payés.
J'ai vu l'inspection du travail et ils me disent de contacter la commission de la convention de la métallurgie cadres.
Pouvez-vous m'aider SVP ?
merci d'avance
Rémi VERDIER - 13

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si les cadres concernés ont des conventions individuelles de forfaits en jours signées par chacun d'eux...
L'employeur ne peut pas faire de telles interprétations et suppositions qui ne soient pas écrites dans l'accord RTT de branche et/ou d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Pour un salarié en forfait jours, les RTT sont faits pour que le forfait ne soit pas dépassé dans l'année, ils sont donc à calculer chaque année en tenant compte du nombre de jours de l'année, du nombre de samedi et dimanche, du nombre de jours fériés non travaillés, du nombre de congés payés disponibles.
Pour un salarié embauché en cours d'année, on fait le même calcul. Il faut déterminer le nombre de jours du forfait qui est un prorata temporis auquel on rajoute le nombre de congés manquants la première année. Et ensuite on calcule s'il faudra, ou pas, des RTT pour que le forfait ne soit pas dépassé sur l'année.

Salut Janus2Fr et Pmtedforum,

Merci pour la réponse mais comme je l'ai précisé dans ma demande, je n'ai pas trouvé d'articles dans le code du travail ni dans la Convention collective de la métallurgie section cadres.

Oui, tout à fait d'accord pour le prorata mais quel article, loi ou autres textes officiels le stipule ? Car sans un appui législatif, je ne peux pas prouver que la direction a tort.

Concernant si chaque cadre a signé une convention individuelle de forfaits en jours, je vais me renseigner dès demain auprès de la DRH.

je vous tiens au courant

Le mieux serait quand même de poser la question aux salariés pour la convention individuelle...
Vous pourriez déjà vous référer à l'art. 14 de l'Accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.