Problème de temps de travail et de rémunération

Publié le 12/08/2009 Vu 1588 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2009 16:22

Bonjour à tous,

j'écris au nom de mon père qui n'a plus une seconde pour lui depuis plusieurs années à cause de son emploi. Il est dans une situation où il est obligé de continuer à travailler pour payer ses factures et ne peut pas envisager de changer de travail dans les conditions économiques actuelles.

Voici ma question, qui me semble fort à propos après m'être rendu sur le site du Ministère du Travail et avoir réalisé le nombre d'articles qui ne sont pas respectés:

- Mon père est chauffeur routier pour une entreprise privée et il transporte les marchandises de la Poste. Ses horaires changent parfois d'un mois à l'autre mais dans l'ensemble, cela ressemble à ceci:
- Il embauche le lundi à 1h du matin et finit vers 7h, heure à laquelle il rentre se coucher.
- Il reprend à 14h, jusqu'à 20h. Il reste à l'entrepôt où il a déposé la marchandise (et dort donc dans le camion). Il rembauche dans la nuit (vers 4h du matin) et rentre enfin à la maison vers 8h pour dormir.
- Ces horaires durent toute la semaine jusqu'au samedi où il embauche à 11h du matin avant de finir à 15h.

D'après ce que j'ai lu sur le site du Ministère du Travail:
- Il n'a pas ses 11 heures de repos consécutives journalières.
- Il dépasse le nombre d'heures de travail journalières et hebdomadaires sans heures supplémentaires prises en compte.
- Il n'est pas payé pour la période où il reste à disposition de son patron (lorsqu'il doit rester au dépôt et que par définition, il ne peut pas vaquer à ses occupations habituelles).
- Il ne profite pas de l'augmentation de son salaire due à son ancienneté.
- Il ne reçoit pas d'indemnités pour le découcher et le repas.

Cela fait maintenant 5 ans que cette situation perdure et que mon père est exténué à longueur de temps. Il ne dispose pas du temps nécessaire pour faire les démarches qui lui permettraient de résoudre ce problèmes.

Aussi, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches qu'il peut entreprendre pour recevoir ce qui lui est dû et ce qu'il peut faire pour changer d'emploi dans une situation pareille.

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter