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Bonjour,
Actuellement en fin de période d'essai chez mon employeur (plus grosse chaine de fast food) je négocie un avenant pour ne travailler que le week-end, car en réalité j'aimerais travailler en intérim pendant la semaine.
M'étant renseigné, j'ai cru lire que la durée maximale légale de travail est entre 44 et 48h (D'ailleurs je n'ai pas trop compris cette phrase "Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).")
Dans tous les cas je ne dépasse pas cette limite, meme si il est de 44h, cependant j'ai aussi appris qu'il fallait respecter un temps de repos hebdomadaire "En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum."
Ce qui veut dire que je ne dois pas travailler pendant 35h d'affilées ? Ce qui veut dire que je ne peux pas travailler a la fois la semaine et le week-end ?
Merci
(D'ailleurs si quelqu'un a la version officielle des faits j'aimerais le savoir, sur d'autres sites on parle de repos hebdomadaire de 25h, c'est a n'y plus rien comprendre)
Bonjour,
Je vous confirme qu'en tout cas, vous ne devez pas dépasser les durées maximales de travail qui sont, sauf dérogation de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ce que je ne comprends pas par exemple c'est qu'on a le droit de faire 48h par semaine mais au maximum 44h sur 12 semaines, donc c'est déja purement contradictoire.
Ce n'est pas du tout contradictiire car vous pouvez par exemple travailler 48 h pendant une semeine et 43 h pendant les 11 autres ce qui vous fera une moyenne de 43,42 h et vous serez ainsi purement dans la légalité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Mais dans la phrase il y a un "ou" :
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Ce qui me laisserait le choix, meme si c'est pas du tout logique leur facon de penser
Je voudrais aussi poser une autre question, l'état est-il au courant de mes horaires ?
Car cet article montre qu'a priori le salarié est libre de mentionner combien de temps il travaille :
Information de l'employeur
La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.
Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.
D'ailleurs le salarié peut écoper d'une amende de 1500euros, mais ce n'est pas systématique, donc je ne comprends pas, les heures sont déclarées mais l'état n'est pas forcément au courant quand meme >?
Je ne sais pas de quelle phrase vous parlez et si elle correspond à une disposition légale, en tout cas dans ma réponse, il n'y a pas de "ou"...
Ce n'est pas à appliquer par un choix à la carte car de la même manière vous pouvez effectuer 10 h dans une même journée de travail effectif mais pas plus de 48 h dans la même semaine mais pas plus de 44 h sur 12 semaines semaines consécutives...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'état pris en tant que tel n'est pas au courant de vos horaires mais différents organismes peuvent l'être comme l'URSSAF ou l'Inspection du Travail...
Le contrat de travail peut d'autre part vous obliger à prévenir l'employeur d'un cumul d'emplois et de toute façon, il doit être exécuté de bonne foi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui je m'en doute, mais je trouve les textes écrits étrangement.
Cela veut donc dire que si a l'avenir je veux bénéficier d'allocations chomage ils le verront de toutes manieres a ce moment ?
De plus je viens de lire un autre article qui dit que cela ne concernerait que la fonction publique.
Vous les connaissez seulement les dispositions du Code du Travail et la Jurisprudence...
Ce que je vous indique ne concerne évidemment pas la fonction publique, mais si vous préférez vous référer à vos lectures sans trop les comprendre alors libre à vous...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Alors que veut dire cet article http://www.toobusiness.com/portail/conseil/loi-juridique/cumul-emploi.htm ?
C'est a la fin
Eh bien ! Cela veut dire justement qu'il y a des dispositions spécifiques dans la fonction publique, différentes des autres qui précèdent sinon, avec un peu de logique cela aurait figuré en tête de l'article...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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