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Bonjour à tous.
Je travaille dans le batiment. Sur mon contrat de travail, il est écrit que mes horaires sont : " de 8h00 sur chantier ou 7h45 à l'entreprise à 12h, et de 13h30 à 18h, du lundi au vendredi ".
En ce moment, je suis sur un chantier situé à un peu plus d' 1 heure de route de l'entreprise, d'où je pars tous les matins vers 7h45 et où je rentre tous les soirs, afin de déposer mon fourgon et récupérer ma voiture personnelle pour retourner chez moi. Sachant que je quitte mon chantier à 18h, je suis donc à l'entreprise un peu après 19h.
Ma question est simple : est-ce que je dois être payé jusqu'à 19 heures ou est-ce que je dois partir du chantier vers 17h pour être à l'entreprise à 18h pour être en accord avec mon contrat de travail. A l'heure actuelle, je ne suis pas payé pour ce temps passé sur la route, et je pense que si j'en parlais à mon patron, il me rirait au nez ( comprenez bien que pour cet homme, le code du travail n'est bon qu'à caler des meubles bancals ! ).
Puis-je demander à ceux qui me répondront de bien vouloir me préciser le numéro d'article du code, ou la jurisprudence, etc.
Par avance, merci à ceux qui voudront bien m'accorder un peu de leur temps !
Jean-Brian
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes obligé de passer par l'entreprise, votre temps de travail effectifs commence le matin à ce moment-là et se termine de même le soir en déduisant la pause pour déjeuner...
On peut se référer notamment à l'Arrêt 10-28573 de la Cour de Cassation et précédemment à l'Arrêt 99-43000...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re bonjour !
tout d'abord, merci de votre réponse, et merci aussi pour la référence à l'arrêt de la cour de cassation ( même si je dois avouer que je suis peu habitué au langage juridique et que j'ai dû relire la chose plusieurs fois pour être sûr d'avoir tout compris !!! ).
j'ai, du coup, une autre question à vous poser. ce chantier auquel je faisais allusion n'est pas un cas isolé et il arrive régulièrement que l'on doive se déplacer à 30-45 minutes de l'entreprise, toujours sous les mêmes conditions ( départ de l'entreprise à 7h45, retour à l'entreprise entre 18h30 et 18h45, tout en étant payé de 7h45 à 18h ). Ma question est toute simple : puis-je porter plainte aux prud'hommes pour récupérer ces heures supplémentaires, ou est-ce trop tard, et tant pis pour moi ?
Par avance, merci !
JB
Bonjour,
Normalement, on ne parle de plainte qu'en matière pénale alors que le Conseil de Prud'Hommes est une Juridiction Civile auprès de laquelle vous pourriez effectivement exercer un recours en ayant le maximum d'éléments pour prouver vos horaires et en remontant 5 ans en arrière...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
encore une fois, merci à vous !
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