"Forfait" heures à récupérer pour les réunions en soirée

Bonjour,

Dans mon travail, nous sommes amenés à faire des réunions en soirée. Lors de ces réunions, il est précisé dans le règlement intérieur, que peu importe le temps qu'elles durent, nous devons récupérer uniquement 4h supplémentaires. Or, ces réunions dépassent souvent largement ces 4h (5-6h), est-ce légal de ne récupérer que 4 h ?

Toujours dans ce règlement intérieur, il est précisé que chaque heure supplémentaire effectuée doit être récupérée à équivalence (Exemple : 1h supp faite = 1h à récupérer, et non pas 1h30 ou plus) que ce soit en journée, ou les soirs et weekends. Est-ce légal ?

Je précise également que ce règlement intérieur est obsolète sur bien des points (notamment au niveau des horaires de travail) et qu'il ne m'a pas été donné lors de mon embauche, il est à consulter au travail.

Est-ce que tout cela est légal et normal ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Le temps passé en réunion est du temps de travail et toutes les heures doivent être prises en compte.
Les heures supplémentaires, quand elles sont récupérées au lieu d'être payées, doivent l'être en tenant compte de la majoration (1h1/4 de récupération pour une heure supplémentaire à 125% par exemple).

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Une précision : est-ce que le temps passé sur les routes est comptabilisée en heure supplémentaire ? Je m'explique : Mon domicile est à 20min de mon lieu de travail, or ces réunions peuvent être décentralisées à d'autres lieux à 40min, 1h voire 1h30 de mon domicile. Qu'en est-il des heures à récupérer pour ce temps-là ?

Est-ce que cette majoration à 125% est obligatoire ? Y a-t-il un texte de loi sur lequel s'appuyer ?

Merci par avance.

Bonjour,
Si c'est pendant vos heures de travail ou à la suite, c'est normalement du temps de travail effectif mais pour les déplacements professionnels ou le temps de trajat, s'il dépasse celui habituel, il doit faire l'objet d'une contrepartie en temps ou financière...
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel vous restez à la disposition de l'employeur en suivant ses directives, sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.