Récupération suite à jours fériés

Bonjour,

Je travail dans une société qui demande à ses salariés d'effectué :

7h50 de travail du lundi au jeudi
3h40 le vendredi matin

Soit une semaine de travail sur 4 jour et demi, considérant que les 4h du vendredi après-midi ces de la RTT.

Cependant, il y a des exceptions à cette RTT du vendredi après-midi :

- lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, l'horaire de travail est automatiquement en dessous de la barre des 35 heures par semaine, il n'y a donc pas de RTT et l vendredi après-midi est travaillé.

- lorsqu'un salarié prend une ou plusieurs journées complètes de congés dans la semaine, lorsqu'il est absent pour maladie, évènement familiaux, congés sans solde, son horaire de travail est automatiquement en dessous de la barre des 35 heures par semaine i, il n'y a donc pas de RTT et l vendredi après-midi.

En gros en cas de jour férié dans la semaine, c'est comme si on ne travaillé pas une demi-journée...

Ma question est la suivante :

l'entreprise à t'elle vraiment le droit de faire récupérer les heures non travaillés suite à une journée dites chômée si le jour avant et le jour après sont travaillé ou de faire récupérer des heures non travaillés suite à des journée dites de carence par la sécu (soit 3 jours) ?

D'après ce que j'ai entendu, une action avait été engagé par les délégués syndicaux contre la direction auprès du conseil des Prud'hommes. C'est derniers auraient donnés raison à la direction.

Bonjour,
Je dois dire que je ne comprends pas grand chose car si les temps de travail sont exprimés en heures et minutes, vous atteignez juste 35 h...
En tout cas aucune récupération n'est possible normalement sur des jours fériés, des congés payés ou un arrêt-maladie...
Si un recours devant le Conseil de Prud'Hommes a déjà eu lieu, le plus simple serait de demander aux Représentants du Personnel ce qu'il en a été...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, pour votre réponse.

Je suis d'accord théoriquement un jour férié et considéré comme une journée de travail de 7h dès l'instant que les jours avant et après sont travaillés. Mais la j'avoue c'est un peu flou...

Après tous 7h50 x 3 + jour férié de 7 h + 4h ça fait environ 35h.

Là en gros c'est comme si on avait qu'un demi jour de chômé... alors que la loi dit qu'aucune heure non travaillé suite à un jour férié ne peut être récupéré ultérieurement.

http://vosdroits.service-public.fr/F2405.xhtml

Je travail dans une société qui demande à ses salariés d'effectué :

7h50 de travail du lundi au jeudi
3h40 le vendredi matin

Soit une semaine de travail sur 4 jour et demi, considérant que les 4h du vendredi après-midi ces de la RTT.
Bonjour,
Pouvez-vous expliquer ce que vient faire la RTT ici ?
Les heures ou jours de RTT sont faits pour compenser un horaire de travail dépassant 35 heures par semaine.
Or, avec 4*7h50 + 3h40, vous faites exactement 35 heures !

Je suis d'accord avec vous, théoriquement ça ne constitue pas comme de la RTT sachant que je suis déjà à 35h le vendredi midi.

Mais pour la direction, la semaine s'effectue théoriquement du lundi matin au vendredi soir (soit une semaine ouvrée).

Au final payé 35h mais sur une durée ouvrée de 39h. Les 4h correspondants à de la récupération de RTT, d'où le fait qu'ils veulent qu'on récupère le vendredi après-midi quand il y a une absence (férié, congés, etc...).

Pour moi ils n'ont pas le droit de faire ça, mais bon je suis obligé de me taire, je suis en période d'essaie...

Mais sinon j'ai relevé une autre erreur sur le règlement intérieur. Pour eux la pause ne doit pas dépassé 10minutes sur la journée, hors la loi autorise au moins 20minutes sur une journée supérieur de 6h...

Il n'y a aucune règle ni théorique ni pratique pour que la semaine se déroule du lundi matin au vendredi soir, elle pourrait tout autant l'être sur 4 jours ou 6 jours...
Mais encore une fois, que viendraient fait 4 h de récupération que vous appelez RTT pour un horaire de 39 h que vous n'effectuez pas...
La Loi n'autorise pas une pause d'au moins 20 mn mais l'impose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais sinon j'ai relevé une autre erreur sur le règlement intérieur. Pour eux la pause ne doit pas dépassé 10minutes sur la journée, hors la loi autorise au moins 20minutes sur une journée supérieur de 6h...

Vous travaillez donc au moins 6 heures d'affilé et n'avez ensuite que 10mn de pause ? Vous n'avez pas de coupure déjeuné par exemple le midi ?

Pour vous répondre janus :
J'ai des journées de 7h50 effectif du lundi au jeudi et 3h50 le vendredi

j'ai une pause d'une heure et demi à midi.

A pmtedforum :

Mon contrat précise bien 35h donc j'avoue que cette pseudo "rtt" je ne vois pas ce qu'elle a avoir...

Mais je crois qu'ils estiment qu'on prend notre demi-journée le jour férié et donc on doit travailler toute la journée les autres jours...

Je suis pas sûre que c'est légale mais apparemment les juges ont donné raison à la direction à moins que cette décision fait suite à une défense de la part des syndicats plutôt médiocre... :/

Bonjour,
Ce n'est toujours pas plus clair puisqu'il y a pas mal d'incertitudes et que l'on ne sait toujours pas sur quoi porte très précisément le Jugement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai une pause d'une heure et demi à midi.
Il n'y a donc pas de problème de pause puisque vous avez 1h1/2 ! Vous disiez n'avoir que 10mn.
Le code du travail impose au minimum 20mn de pause après 6 heures de travail, vous en avez largement plus...

Je suis pas sûre que c'est légale mais apparemment les juges ont donné raison à la direction
Vous pouvez préciser ce que vous voulez dire là ? Il y a déjà eu saisie du CPH à ce sujet ?

Citation :
Je suis pas sûre que c'est légale mais apparemment les juges ont donné raison à la direction

Vous pouvez préciser ce que vous voulez dire là ? Il y a déjà eu saisie du CPH à ce sujet ?

Vu comme ça effectivement...

Par contre, si je me souviens bien il y a pas un minimum quand même ?

Ok les 8h sont fractionnées en 2 mais il me semble, d'après mes souvenirs, qu'à partir de 3h c'est 3minutes de pause / heure, non ?

Sinon pour répondre à toi et pmtedforum. Je me base
malheureusement que sur des "on dit..." pour le moment, concernant le jugement supposé du CPH :s
J'ai pas eu plus d'info... je vais essayer d'en savoir plus mais c'est chaud quand on débute dans une nouvelle entreprise de poser ce genre de question :/

Pour le moment je suis en période d'essai, mais je crois qu'au contraire de tout le monde je vais pas l'aimer ce mois de mai... :/

Je vous tiens au courant quand j'ai plus d'info et merci pour votre aide

Bonjour,
Vos souvenirs ne correspondent pas au Code du Travail et toute pause autre que celle de 20 mn après au maximum 6 h de travail ne peut venir que de dispositions particulières à la Convention Collective applicable ou pour travaux particuliers et pour la prévention à certains risques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour ale5982,

Je suis exactement dans le même cas que toi.

Je fais 35 heures par semaine et je fini a 12h le vendredi, et j'ai obligation de travailler les vendredi apres midi à chaque fois qu'il y a un jour férié.

Pour moi, c'est une grosse arnaque car il n'y a pas de raison à travailler étant donner que l'on est dejà au 35 heures et que pour nous le vendredi après-midi n'est pas une demi journée de RTT..

As tu eu plus de nouvelles par rapport à cela ?

Merci