Récupération temps de travail

Publié le 19/08/2016 Vu 944 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/08/2016 23:51

Bonjour,
Je suis technicien automobile dans une petite entreprise, j'effectue 35 h de travail par semaine et toutes les 6 semaines j'ai une période d astreinte de dépannage qui dure une semaine (du lundi 8h au lundi suivant 8h).
Lorsque je suis d astreinte je touche une prime de 100 euros (brut) et pour chaque dépannage que je fais en dehors de mes heures de travail je suis payé 1h de mon taux horaire à 200%.

Ma question est : existe t il une récupération des heures effectuées à partir d'un certain nombre?

Je m'explique : lors d'une réunion avec d'autres dépanneurs une personne m'a dit qu'au delà de 45 h les heures sont payées et récupérées!

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

19/08/2016 08:49

Bonjour,
Déjà les intervention, déplacement compris ne devraient pas vous être payées forfaitairement mais comme du temps de travail effectif éventuellement en heures supplémentaires sauf si l'Accord d'astreinte prévoit une autre majoration...
La contrepartie obligatoire en repos est normalement au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires, sauf Accord collectif ou d'entreprise plus favorable, elle est de 50 % pour les entreprises jusqu'à 20 salariés et de 100 % pour celles ayant un effectif supérieur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter