récupérations déduites du temps de travail

Question

2 messages

01/05/2011 18:14

Bonjour,
je suis éducateur spécialisé au centre de soins( asso loi 1901,CC51)du lycée EREA Toulouse Laurec. Nos contrats de travail sont à temps partiels sur 90% équivalent temps plein. Il nous est permis de combler les 10% manquant lors de week-end travaillés. Ces week-ends donnent lieux à récupération au titre des congés hebdomadaires. Le souci c'est que le temps de récupération est déduit du temps travaillé sur le week-end. Exemple: je travail un samedi et un dimanche. Chaque journée est comptée pour 11h de travail. Suite à ce week-end, il m'est imposé de récupéré deux jours. Je récupère donc deux mardis de suite ( mes plus petites journées) soit 14h. Ces 14h seront donc déduites des 22h efféctuées lors du week-end. Je serai donc rémunéré sur la base de 8h.
De la sorte,il nous est particulièrement difficile de combler nos 10% manquant.
Pouvez vous me dire si cela est bien légal?
Merci d'avance pour votre réponse.
Igor

2 messages

02/05/2011 16:24

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de lire et de répondre à ma question.Votre réponse m'apporte un éclairage nouveau.
Cordialement,
Igor

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P.M. · Answer 1 · 01/05/2011

49425 messages

01/05/2011 19:08

Bonjour,
Déjà, il est illégal de vous faire travailler l'équivalent temps plein dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel suivant l'art. L3123-17 du Code du travail
ll semble donc que toute cette pratique est également illégale et que vous puissiez prétendre à un temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.