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Bonsoir,je viens de m apercevoir que sur mon bulletin de salaire dans les charges patronales il y a une reduction fillon je souhaiterais savoir à quoi ça correspond.
Merci
Le salarié doit il être informé?
Bonjour,
La réduction "Fillon" ne concerne effectivement que les cotisations patronales et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Es que mes droits pour ma retraite ne vont pas en subir des conséquences
A priori, je ne le pense pas puisque l'exonération est prise en charge par l'Etat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J ai un ami qui a eu un controle urssaf et il a été redressé parce qu il n avait pas informé son personnel au sujet de cette deduction fillon.
Je pense que vous en êtes informée par la mention et il faudrait connaître exactement les raisons précises du redressement...
Mais si vous étiez au courant de cela, vous saviez donc apparemment ce qu'il en était de la réduction "Fillon" sans avoir besoin de poser la question...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les raisons du redressement et qu il n avait pas informé par écrit son personnel et n avait pas l'accord signé de son personnel pour faire cette deductions, car ils avaient le droit de le refuser. Donc pourquoi le salarié peux refuser cette deduction?
Je n était pas au courant de celà c était pour avoir une confimation de ce que m avait dit cet ami.
Cordialement
Lorsque l’employeur n’a pas rempli au cours d’une année civile son obligation annuelle de négocier en entreprise sur les salaires, le montant de l’exonération est diminué de 10% au titre des rémunérations versées cette même année. Il est diminué de 100% lorsque l’employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La réduction des allègements s’est appliquée pour la première fois aux entreprises n’ayant pas négocié sur les salaires au titre de l’année 2009 sur le tableau récapitulatif des cotisations qui devait être produit le 31 janvier 2010 au plus tard.
Il me semblerait que c'est plutôt de cela dont il s'agit et qui est extrait de ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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