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Bonjour,
J'ai été licencié économiquement pour cause des difficultés économiques dans l'entreprise. En feuilletant la convention collective, j'ai constaté qu'on a droit aux heures de repos RTT. Or, depuis la mise en place de 35 heures nous avons continué à travailler 39 heures par semaine.
Ainsi, je vous prie de me renseigner sur les points suivants :
Est ce que je peux réclamer à la gérante de me payer mes droits, si oui depuis quand?
Est ce que il faut passer par un avocat ou par les prud'hommes?
Comment dois-je procéder?
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués
Superviseur
Bonjour,
Avant de parler d'éventuelles RTT, il faudrait savoir si, sur vos 39 heures, 4 ne vous étaient pas payées en heures supplémentaires.
Bonjour,
Non il n'y a pas paiement de 4 heures en heures supplémentaires, parce que le salaire restait le même.
sur la fiche de paie, il est marqué le suivant :
salaire de base : 151.67 heures
heures supplémentaires bonification en repos : 17.33 heures
et on continuait à travailler 39 heures
Bien cordialement
Bonjour,
Si effectivement vous aviez droit à des RTT et que vous n'avez pas pu les prendre, vous pourriez demander réparation en saisissant le Conseil de Prud'Hommes encore sur les 5 dernières années, ce délai passant à 3 ans après le 16 juin 2016...
Si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il faudrait le dénoncer par lettre recommandée avec AR dans les 6 mois...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Oui, j'ai droit à des RTT, mais cela fait plus de six mois que j'ai signé le solde de tout compte. J'ai découvert ce droit récemment en regardant la convention collective de l'entreprise sur internet. Est ce que je peux toujours réclamer mes droits
Merci
Bien cordialement
Bonjour cela pourrait passer encore suivant la rédaction du reçu pour solde de tout compte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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