régime des rtt et annualisation

Question

1 message

19/01/2019 00:50

Bonjour,

Suite à un rapport de la cours des comptes notre collectivité a été contrainte de se mattre dans la légalité sur le temps de travail soit 1607 heures.

Un groupe de travail a été constitué est il en est ressortis les choses suivantes :

Le temps de travail passe de 35 h à 38h 75 soit 7h75 par jour. les congés octroyés sont les 25 jours légaux, 20 jours de RTT ce temps de travail est pour les administratifs.

Pour les services spécifiques qui ont de la saisonnalités, les écoles, les centres de loisirs sont eux aussi sur le régimes de RTT alors qu'ils sont plutôt sur l'annualisation car ils ne font pas 7h75 toutes l'année.

Comment puis je faire comprendre ceci car j'ai l'impression de me battre contre des murs.

Dans l'attente d'une réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur? mes salutations distinguées.

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P.M. · Answer 1 · 19/01/2019

49425 messages

19/01/2019 09:09

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

A mon sens, si vous êtes en charge de la mise en application de la disposition, votre collectivité devrait vous proposer une formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.