REPOS COMPENSATEUR SUITE A UN VOYAGE A L'ETRANGER

Bonsoir,

J'ai envoyé pour la première fois à l'étranger (Sénégal/Côte d'Ivoire), mon collaborateur (qui est agent de maitrise).
Il est parti en avion le dimanche à 16h00 de PARIS et il est arrivé à DAKAR le même jour mais à 21h00 et il est revenu à PARIS depuis ABIDJAN le samedi (d'après) et a atterri à PARIS le dimanche à 7h00. Il est resté une semaine à l'étranger.

Il a déposé quelques jours de vacances à son retour.

La comptable m'a dit qu'il devait avoir un repos compensatoire pour avoir voyagé pendant le week-end... Mais il est vrai qu'il n'a pas travaillé toutes les journées chez les clients...

J'ai essayé de voir dans ma convention collective, mais j'avoue que c'est une catastrophe, je ne trouve pas le bon article...

Mon code APE est le 4631Z

Quelqu'un pourrait il me donner des pistes? Que dois-je proposer à mon salarié pour compenser son voyage pendant les week-ends? Le dois-je d'ailleurs? Y a t'il un barème d'indemnisation? A t'il droit a des heures de repos ou journées? Peut-on rémunérer si ce n'est pas prévu le temps passé dans un avion (en l'occurrence 6h pour PARIS/DAKAR et 7h ABIDJAN/PARIS)?

Merci pour votre aide
Grégoire

Bonjour,
Vous auriez pu demander à votre comptable mais c'est l'application de l'art. L3121-4 du Code du Travail...
Plutôt que le code APE, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact la Convention Collective applicable à défaut du numéro de brochure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci PM pour votre réponse...
Convention Collective : FRUITS ET LEGUMES ENTREPRISE EXPEDITION ET EXPORTATION

Avec ceci vous pourrez me renseigner?

Que dois-je proposer à mon salarié pour compenser son voyage pendant les week-ends? Le dois-je d'ailleurs? Y a t'il un barème d'indemnisation? A t'il droit a des heures de repos ou journées? Peut-on rémunérer si ce n'est pas prévu le temps passé dans un avion (en l'occurrence 6h pour PARIS/DAKAR et 7h ABIDJAN/PARIS)?

Je vais quand même me renseigner avec la référence de votre article L3121-4 du Code du Travail mais cela m'a l'ai assez obscure...

En tout cas merci pour votre aide... Je vois que vous êtes très réactif sur ce forum...

Bonne journée
Grégoire

Bonjour,
Il me semble que l'art. L3121-4 du Code du travail est suffisamment clair :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Même si la Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes ne semble pas comporter de disposition particulière à ce propos, sauf omission de ma part, il me semble que le paiement, en l'occurrence, de deux journées supplémentaires ou un repos équivalent supplémentaire serait une juste compensation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour ces précisions et votre avis judicieux
Je lui ai dit qu'il aurait 2 jours de compensation. Il était ravi...
Bonne journée
Grégoire

Bonjour,
Merci à vous pour votre retour et me semble-t-il le bon traitement de la situation apparemment à la satisfaction de tout le monde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.