Repos imposé sur jours fériés

Bonjour,


Je suis artisan boulanger salarié. Mon entreprise est ouverte 7 jours sur 7, 363 jours sur 365 (fermée uniquement le 25 décembre et le 01 janvier).

A titre personnel, je travaille 35h/semaine et bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire.

Depuis, mon arrivée au sein de l'entreprise, mes deux jours de repos ont toujours été mercredi et samedi.

Mon patron est arrivé hier en me communiquant le planning jusque la fin de l'année.

Les 25 décembre et 01 janvier tombant un dimanche. Il a décidé de me faire travailler les samedi 24 et 31 décembre, en lieu et place des dimanches, jours fériés.


L'ennui, c'est qu'il ne s'agit aucunement d'une proposition, mais d'une obligation.


Mon patron a-til le droit de me faire travailler un jour durant lequel je suis habituellement en repos sans mon consentement ?

Ceci bien évidemment pour ne pas me payer les dimanches fériés (les 25 décembre et 01 janvier).

Précision importante, mes deux jours de repos hebdomadaires ne sont pas signifiés sur mon contrat e travail. Ils ont été mentionnés verbalement au début de mon contrat.
Autre précision : Ma boulangerie n'est pas classifiée dans les boulangeries artisanales mais en boulangerie industrielle (Nous fabriquons artisanalement sur un site mais ne cuisons pas sur ce même site). Donc Convention collective IDCC 1747.

Merci par avance pour votre retour.


Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse

Bonjour,
Si c'est uniquement pour ne pas vous payer les jours fériés chômés dans l'entreprise qu'il déplace le repos hebdomadaire l'employeur ne respecte pas son obligation légale d'exécuter le contrat de travail de bonne foi...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour ce début de réponse.
L'ennui c'est que nous n'avons pas de RP.
Mon patron a créé plusieurs structures juridiques, avec à chaque fois, moins de 10 salariés. Nous n'avons donc ni DP, ni RP.
Par ailleurs, comme précisé dans mon message initial, ne figure aucunement mes jours de repos sur mon contrat de travail. Ils ont juste été choisi par mon patron au tout début, et précisés de façon verbale.
S'il existe des textes ou des articles de lois sur le sujet, pouvez-vous me les transmettre afin que je puisse argumenter auprès de mon patron et justifier auprès de lui que son agissement est contraire au code du travail.

En vous remerciant par avance.

Bonjour,
Il n'empêche que si ce sont toujours les mêmes repos hebdomadaires et que l'employeur ne les changent que pour ne pas payer les jours fériés chômés, il n'agit pas de bonne foi suivant l'art. L1222-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, je comprends votre raisonnement. Néanmoins, je ne me vois pas aller voir mon patron pour remettre en cause sa bonne foi. Même si entre nous, c'est bien de cela dont il s'agit. Ceci est difficile à prouver. J'irai donc travailler les jours en question, puisque je ne vois pas d'autre solution. Je vous remercie infiniment pour votre écoute et vos contributions. Bien cordialement

Ma réponse était juridique et dans le cadre d'un éventuel recours mais effectivement d'entrer en conflit peut poser problème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.