REPRISE A TEMPS PARTIEL AVEC CHANGEMENT DE POSTE

Publié le 22/08/2016 Vu 1116 fois 2 Par
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22/08/2016 18:08

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter pour comme son nom l'indique dans le sujet une reprise à temps partiel.

Ma conjointe est titulaire de la fonction publique, elle travaille en tant qu'ASHQ en maison de retraite (soins auprès des résidents).

Elle est en arrêt depuis avril 2015 et son état de santé ne lui permet plus de reprendre son poste. Son état de santé n'est pas dû à son activité même si cette dernière y a contribué. La "médecine du travail" (la concernant, c'est le Conseil Général) a donné son accord pour une reprise à un poste ménage.

Son employeur ne lui propose qu'un poste à 75% avec comme raison qu'il n'y a pas de 100% pour cette activité.

Son employeur a t'il le droit de soumettre ma conjointe à travailler à 75% et a t'il ainsi le droit de baisser son salaire de base ?

Pour infos, ma conjointe est reconnue "Travailleur Handicapé"

Merci pour votre réponse prochaine.

Cordialement,
nyd42

22/08/2016 19:11

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Il semble normal que l'employeur ne propose en poste aménagé ou en reclassement que les postes dont il dispose si c'est la réalité mais cela serait à voir aussi avec le Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2016 20:22

merci pour votre réactivité. Ma conjointe est en relation avec des représentants du personnel. Elle doit prochainement rencontrer le directeur pour trouver un entendement. Je ne manquerai pas de vous tenir au courrant.

Encore merci

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