Réunion hors temps de travail

Question

1 message

06/11/2014 14:35

Bonjour mon patron a décider faire une réunion de 11h a 13h mais je commence a 13h30 il ma prévenu mardi pour le lundi suivant a t il le droit? Et sous quelles conditions

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HCavocat · Answer 1 · 06/11/2014

226 messages

06/11/2014 14:59

Bonjour,

S'agit-il d'une réunion dans le cadre des instances représentatives du personnel (CE, DP,...) ou d'une réunion de travail seulement ?
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation

***

contact : hc-avocat@outlook.com

P.M. · Answer 2 · 06/11/2014

49425 messages

06/11/2014 16:46

Bonjour,
Une réunion professionnelle en dehors de l'horaire de travail doit vous être payée éventuellement en heures supplémentaires comme du temps de travail effectif...
Il semble qu'un délai de prévenance suffisant ait été respecté....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.