Rupture de periode d' essaie en tanrt que salarié

Publié le 27/10/2015 Vu 1416 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/10/2015 16:11

Bonjour .

Je voudrais savoir ce qu' il en est juridiquement , vu que j'ai quitté mon travail pendant la période d' essaie , pour diverses raisons que je pourrai expliquer , mais ma question est : je voudrai savoir si malgrés le fait de ne pas avoir signé la lettre recommandé , précisant que cette période était reconduite ! Malgrés leur avoir dit mon intention de partir et que je restais pour eux , le tmeps qu' il puisse retrouver quelqu' un , mais les conditions furent telle que continuer ce travail devenait impossible par rapport aux problèmes et soucis sur place . Bref j ai travaillé par la suite pour prendre un cdi qui finalement s' est transformé en cdd et bien sur pole emploie me signifie que je n' ai pour l instant aucun droit vu que j ai démissionner .. Ok mais sachant que je n ai pas signé le renouvellement de cette période d' essaie et sachant que comme je leur avais signaler oralement , je comptais partir au plus vite .Voila merci de me donner quelque renseignement en particulier sur le fait de cette non signature pour la reconduite de cette période d' essaie . Merci Dernière modification : 23/10/2015

23/10/2015 19:45

Bonjour,
Pôle Emploi n'a pas à connaître ce qui s'est dit oralement avec l'employeur mais puisque vous n'avez pas accepté le renouvellement de la période d'essai en travaillant au-delà du terme initialement prévu, vous vous trouviez en CDI ou en CDD suivant ce qui a été signé et votre départ sans notification peut maintenant être considéré comme une démission ou une rupture à votre initiative puisque vous avez repris un nouvel emploi...
Après, il vous faudrait travailler pendant au moins 3 mois en une ou plusieurs fois pour ouvrir des droits à indemnisation sans être être à l'inititive de la rupture d'aucun des contrats...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 10:38

Bonjour .

Merci pour votre réponse , mais en fait je n' ai pas signer le recommander qui annoncer un second mois d' essaie !!! Et j ai du travailler aprés cela env une semainele temps qu il trouve quelqu' un , c est un peu différent là tout de m^me il me semble ?? De plus mon départ leur a était annoncé par recommander , sauf que je n ai pas attendu qu' il soit signé , mais j ai bien envoyé ce recommandé , le seul soucis c' est que je n en retrouve pas la preuve .. .

Merci et salutations .

26/10/2015 11:06

Bonjour,
C'est bien ce qui est pris en compte dans ma réponse donc puisque vous avez continué à travailler après le terme de votre période d'essai non renouvelée votre embauche en CDI ou en CDD se trouvait confirmée et puisque maintenant vous dîtes que vous avez démissionné mais sans respecter le délai de prévenance de 48 h, cela ne change rien et c'est bien vous qui êtes à l'initiative de la rupture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 13:11

Re.

Merci pour vos réponses .Mais je vous préciser aussi que j' ai fait parvenir avant de partir un recommandé a mon employeur pour leur signifier que je mettais un terme a cet essaie , le seul hic c' est que je ne retrouve plus ,le papier qui le prouve ,mais l employeur l' a reçu lui logiquement .. Cela il me semble change un peu la donne ?!?

26/10/2015 13:16

Puisque vous n'étiez plus en période d'essai selon ce que vous prétendiez vous-même en ne donnant pas votre accord de renouvellement, je ne vois pas comment vous pourriez la rompre, mais encore une fois, ça ne change rien, c'est bien vous qui êtes à l'initiative de la rupture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 14:57

Oui , sauf que comme je vous l' ai dit et qu' un inspecteur du travail vient de me confirmer , vu que je n ai pas signé le renouvellement de cette période d' essaie, a partir de ce moment on estime que cela suspend notre accord et donc oui c est bien moi qui est pris l initiative , je ne dis pas le contraire mais juste qu ils ne sont pas en droit de dire qu il y a une démission , mais juste une fin de pèriode d essaie !Sommes nous d accord ? :).

Merci de votre attention !

26/10/2015 15:53

Que ce soit une rupture de période d'essai à votre initiative ou une démission, cela revient au même au niveau de Pôle Emploi...
D'autre part, un refus de renouvellement ou une absence d'accord, ne le suspend évidemment que jusqu'au terme initial de la période d'essai car si vous restez dans l'entreprise ensuite, votre embauche devient confirmée que ce soit pour quelques jours, mois ou années car vous n'allez pas rester en période d'eesai tout le temps et c'est sans doute ce que n'a pas compris votre interlocuteur...
Une fin de période d'essai ne constitue pas une rupture du contrat de travail si ni l'employeur ni le salarié ne prennent l'initiative de la notivfier à l'autre partie...
Autrement, il faudrait trouver des éléments juridiques sérieux pour prétendre le contraire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 16:06

Mais justement nous ne sommes pas allé a la fin de la période d'essai !! Au bout d' un mois comme prévu ils m envoient un courrier la renouvelant , mais je ne lai pas signer , donc aucun engagement en effet. Donc pas de démission.. et ça change tout à pole emploie :)

26/10/2015 16:24

Je vous répète que cela ne change rien pour Pôle Emploi que vous rompiez la période d'essai à votre initiative avant son terme ou que vous démisionniez après sauf éventuellemnt si vous étiez indemnisé avant...
De plus, vous auriez dû respecter un délai de prévenance de 48 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 16:36

Non cela change tout !justement pour mon indemnisation a venir si je suis en démission vous savez que par la suite cela change tout a celle ci .., je ne suis pas obligé d attendre de rebosser 3mois !Et juste pour info sur le délaie de prévenance l inspecteur m a confirmé que dans ce cas là , cela n' a ps d' importance ,surtout si cela a était fait de vive voie ou pas ! Aprés je ne vous redis que ce que l on m a confirmé tout a l heure sur place a l inspection .

Merci . Cordialement .

26/10/2015 16:45

Alors pourquoi vous venez interroger un forum si vous savez mieux que même Pôle Emploi...
L'Inspecteur du travail n'est pas là pour renseigner sur l'indemnisation chôùage et je vous répète que cela ne change rien si je savais le contraire, je vous le dirais mais une rupture à l'initiative du salarié pendant la période d'essai ou par démission après, c'est exactement la même chose pour l'indemnisation chômage, en plus suivant vos propres dires, cela n'a pas été fait de vive voix mais par lettre recommandée...
Je ne peux pas laisser de fausses informations circuler sur le forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2015 17:38

Tout simplement parce que du moment ou j' ai posé la question sur le forum , je suis allé a pole emploie et entre temps j ai fini par aller a l inspection du travail , voila pourquoi j' ai eu des réponses et explication en même temps que je continuai a répondre et a vous dire ce qu' il en était.je reprend juste ce qui m a était répondu la premiere fois sur ce forum : Bonjour,
Pôle Emploi n'a pas à connaître ce qui s'est dit oralement avec l'employeur mais puisque vous n'avez pas accepté le renouvellement de la période d'essai en travaillant au-delà du terme initialement prévu, vous vous trouviez en CDI ou en CDD suivant ce qui a été signé et votre départ sans notification peut maintenant être considéré comme une démission ou une rupture à votre initiative puisque vous avez repris un nouvel emploi...
Après, il vous faudrait travailler pendant au moins 3 mois en une ou plusieurs fois pour ouvrir des droits à indemnisation sans être être à l'inititive de la rupture d'auucun des contrats... J' ai surement du mal m' exprimer on dira ?!?

Cordialement , merci pour votre patience . ;)

26/10/2015 18:10

Cela n'était pas clair dans votre exposé initial de savoir si vous aviez rompu la période d'essai avant son terme initial ou si vous aviez continué de travailler après ne pas avoir accepté son renouvellement...
Donc puisque vous l'avez rompu avant son terme initial on n'avait pas besoin de savoir si le renouvellement vous avait été proposé et que vous ne l'aviez pas accepté ce qui ne pouvait qu'ajouter une confusion...
Donc il reste que la rupture est à votre initiative et que de toute façon, pour ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi il faut travailler 122 jours dans les 28 derniers mois ou les 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans en étant involontairement privé d'emploi donc si la rupture de la période d'essai a eu lieu au cours du premier mois, de toute façon, vous êtes encore loin du compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/10/2015 11:19

Mais quel soit a mon initiative ou pas cela ne change rien tant que l on est en période d' essaie .. ! De plus j' ai travailler depuis comme je l a indiqué pour prendre un cdd , de plus j ai travailler avant , donc j ai même largement assez pour recevoir deja une aide .Le seul soucis justement était juste que cet employeur a marqué sur les papiers pour pole emploie que j avais démissionner .. mais comme ce n est pas le cas , vu que période d essaie , j ai deja assez d heure pour cela .

27/10/2015 11:29

Bonjour,
Je vous répète encore une fois et je pourrais continuer à le faire d'une manière sempiternelle que la rupture à votre initiative pendant la période d'essai est exactement identique pour Pôle Emploi qu'une démission donc si l'organisme après étude de votre dossier vous a dit que voue n'aviez pas droit à indemnisation c'est que leur avis doit être fondé en plus si vous êtes toujours en CDD, je ne vois pas à ce que vous pourriez prétendre puisque votre situation devrait être étudiée à son terme ou en cas de rupture qui ne soit pas à votre initiative...
Je ne vois pas non plus à quoi ça vous sert de prétendre que vous détenez la vérité alors que c'est faux...
Si l'employeur a mentionné sur 'attestation "démission" au lieu de "rupture de période d'ssai à l'initiative du salarié" en ajoutant éventuellment sans espect du délai de prévenance, il suffit de lui faire rectifier mais cela reviendra au même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter