Salaire modulo et remboursement d'heures

Publié le 31/03/2017 Vu 808 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/03/2017 17:10

Bonjour,
Mon contrat de travail en cdd du 2/10/2016 au 8/04/2017, arrive à son terme et mon employer m'a informé qu'il ne le renouvelle pas. Motif : pas d'activité. En effet, depuis fin janvier, il n'y a pas beaucoup d'activités et le recrutement de trois personnes pour renforcement d'équipe et création d'équipe de transport activité annexe, il n'y a pas assez de travail pour l'équipe. Le superviseur m'a d'office mis au 28 h au lieu de 35 h. Il y a des jours où elle me demandait de partir. C'est la fin de contrat est au modulo j'ai 25 h en moins que je dois rembourser ou rattraper, mais mon contrat n'étant pas renouvelé, le superviseur le savait, il me propose de prendre des congés pour ne pas trop perdre, et les heures seront retirés sur le solde de tout compte. Devrais-je rembourser les heures non travaillé pour manque de travail ?

31/03/2017 17:24

Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas modifier l'horaire de travail et devait vous fournir du travail pour celui prévu...
Je me demande bien comment de prendre des congés réglerait le problème une semaine avant le terme du CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter