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Bonjour,
Situation :
Je suis salarié dans un établissement scolaire privé sous contrat du secondaire comme surveillant de nuit dans un internat. Mes horaires sont de 42h semaine mais cependant rémunérées 35h. La différence est justifiée par le fait que je fais mes nuits là-bas (d'environ 23h à 6h). J'ai l'opportunité de donner des cours de français la journée dans autre établissement scolaire privé sous contrat (sixième ; cinquième) à raisons de 26h par semaine (13h de cours - 13h de réunions, préparations, conseils, etc.). Cette opportunité peut se faire soit par salaria via le public (sur dossier validé par le rectorat) ou, dans le cas d'un refus notamment, via les fonds de l'association privée financeuse. Soit par voie auto-entrepreneuriale.
Questions :
- Qu'est-ce que je risque à accepter et signer sans dérogation de l'inspection du travail ?
- Puis-je accepter sans mettre en porte-à-faux mes employeurs respectifs ?
- Quelle est la meilleure des 3 possibilités que j'ai (via le public ; via le privée privée ; via l'auto-entrepreneuriat) qui se présente à moi ?
Merci de votre attention et pour vos réponses !
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
La loi prévoit que la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à : 48h sur une même semaine ; 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
De plus, en cas de cumul, l’activité entrepreneuriale est d’office considérée comme étant l’activité principale... et devenir auto entrepreneur lorsqu'on a une activité dans le public est très règlementé.
Je vous invite à contacter l'inspection du travail avant de vous lancer.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
