Seminaire heures de travail

Publié le 27/06/2014 Vu 8153 fois 5 Par
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08/04/2014 09:20

J’ai dû me rendre en voiture à un séminaire de travail à 600km de chez moi est-ce que le temps de trajet est compté dans les heures de travail.

08/04/2014 11:45

Bonjour,

Si vous avez effetué un trajet de votre domicile vers un lieu de travail inhabituel (sémnaire à 600 km de votre domicile), le temps de trajet, pour la partie excédant le temps normal domicile/lieu de travail habituel, derva soit donné lieu à une contre partie financière soit à du temps de repos (Article L3121-4 du Code du travail).

Il ne s'agira pas d'un temps de travail effectif.
__________________________
Cordialement.

26/06/2014 15:52

Dans une semaine ordinaire de travail je fais 35 heures en 4 ½ jours ( 8h30- 17h15) le vendredi 8h30-12h30.
Ce séminaire c’est dérouler sur 2 jours : le jeudi (départ à 6 h du matin !) et retour le vendredi à 22h Suis-je en droit de demander à récupérer aussi mon vendredi après-midi ?

26/06/2014 17:10

Bonjour,
Il faudrait savoir quel est le temps effectif de travail au cours de cette période, celle où vous n'êtes pas en trajets...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/06/2014 11:29

Pour le jeudi trajet: 6h arrivé a 13h30. Début du séminaire 14h fin 17h30.
Pour le vendredi séminaire de 9h a 12h30 . Trajet retour 13h30 a 22h .
C'est surtout pour ce fameux vendredi que je m'interroge!le trajet du retour c'est fait sur notre temps de repos!!
Il nous a dit qu'il avait beaucoup de frais avec l’hôtel, les repas et la location du véhicule et que donc il ne fallait pas espérer récupérer le vendredi après-midi !!!!

27/06/2014 11:43

Bonjour,
Vous pouvez donc tous simplement demander l'application de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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