Stage : que dit la règlementation sur les obligations de l'employeur vis à vis du stagiaire ?

Publié le 15/02/2023 Vu 1348 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/02/2023 07:27

Bonjour,

Je suis stagiaire chez un syndic depuis début janvier, pendant 2 mois, dans le cadre de ma reconversion professionnelle pour devenir gestionnaire de copropriété. Le stage fait partie de la formation pour préparer au CQP Gestionnaire de copropriété.

La responsable me surcharge de travail abrutissant (création de boites et structure de document pour la reprise de nouvelles copros, mise sous plis des convocations, PV etc, envoie de recommandés, mise à jour de l'extranet (copier/coller), scan de documents, dépouillement du courrier...) qui ne correspond absolument pas à ce qu'elle m'a dit lors de l'entretien pour valider le stage. Je n'apprend absolument rien du métier.

Elle ne me laisse même pas le temps de m'autoformer.

Il me reste encore 2 semaines et demi de stage à effectuer. Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la règlementation ? Si je ne réalise pas les tâches qu'elle me demande de faire, je crains qu'elle me donne une mauvaise évaluation de stage qui ne me permettra pas d'obtenir mon CQP.

De plus, le stage faisant moins de 44 jours, je n'aurai aucun salaire.

Dans l'attente de vos conseils.

Cordialement

Superviseur

15/02/2023 08:31

Bonjour,

BIenvenue à vous, mais svp, évitez de multiplier les sujets s'ils sont des cas de stage.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

15/02/2023 13:04

Bonjour Monsieur/Madame,

Je vous présente toutes mes excuses pour ma première formulation.

Voici ma question :

Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la règlementation si les taches confiées à un stagiaire pendant son stage ne correspondent pas aux taches correspondant au métier préparé ?

Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la règlementation si je refuse d'effectuer des taches pendant le stage qui ne correspondent pas aux taches attribuées au métier préparé ?

En vous remerciant par avance pour tout l'éclairage que vous pourrez m'apporter

Bien cordialement

15/02/2023 14:12

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ?

Extrait ;


Quelles missions l'entreprise peut-elle confier à un stagiaire ?
Un stage doit permettre - en premier lieu - au stagiaire d'acquérir et de mettre en oeuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.

À l'inverse, il n'est pas possible de confier à un stagiaire les missions suivantes :




le remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement


l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)


pour faire face à un accroissement temporaire d'activité


pour occuper un emploi saisonnier.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/02/2023 21:48

Bonsoir,

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559

Convention de stage obligatoire
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.

La convention définit,le but du stage ,les taches à acomplir,le tuteur,la finalité,les conditions de travail,les horaires et la rémunération.

Cordialement

15/02/2023 22:16

Le dossier précise également :


Quelles sont les règles concernant la convention de stage ?
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire.

Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Dans le détail, une convention de stage doit obligatoirement renseigner les informations suivantes :




'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement


es activités confiées au stagiaire


es noms de l'enseignant référent et du tuteur


es dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire


es conditions d'autorisation d'absence


es taux horaire de la rémunération (appelée gratification...voir le paragraphe suivant), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement


es avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)


e régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter