SYNTEC - droit au repos compensateur si travail en plus ?

Publié le 30/08/2011 Vu 19106 fois 3 Par
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30/08/2011 10:35

Bonjour,

Je suis cadre et je travaille dans une SSII et je dépend de la convention collective SYNTEC. Ma SSII est au 35h et mon client à 39h, en tant que cadre les 3h30 au dessus des 35 heures sont pour ma pose ce qui m'amène à 38,5h par semaine sans supplément.

Mon client étant au 39h j'accumule

Je suis ingénieur de production informatique et j'effectue ma semaine de 39h sans aucun problème.

Parfois on nous demande de travailler le samedi et/ou dimanche pour lesquelles je suis payé en Heures supplémentaires avec une valorisation si c'est un jour férié ou bien une heure de nuit.

Toutes les 6 semaines je suis d'astreinte téléphonique de 20h à 7h30 du lundi au jeudi et du vendredi 20h au lundi suivant 7h30 non stop.
Je suis très souvent sollicité en moyenne 3 ou 4 fois par nuit à des heures et pour une durée différente.

Pour ces astreintes je touche un forfait d'astreinte et les heures supplémentaires + les majoration nuit / férié.


Quand je suis d'astreinte mes horaires de travail de jour sont 9h-18h et le client nous autorise à arriver vers 10h si on a eu une nuit difficile.

j'ai plusieurs questions que j'ai posé à ma RH mais elle n'a pas l'air de trop savoir alors jefait appelle à la communauté :)

1. N'y a t-il pas un temps réglementaire de repos entre deux journées travaillées ? surtout si on travaille la nuit en plus de sa journée de travail habituelle ?

2. Pour des heures travailler les WE (en plus de la semaine) ne doit il pas y avoir un repos supplémentaire (en plus de HS payée) ?

3. idem pour les heures d'astreintes de nuit ?

Merci d'avance de vos retours.

Cdlt

30/08/2011 12:37

Bonjour,
Légalement le repos quotidien en une seule fois entre deux journées de travail est de 11 h, il s'ajoute par ailleurs au repos hebdomadaire qui est de 24 h...
Si vous n'avez pas pu prendre le repos auquel vous avez droit avant la première intervention d'astreinte, vous devez pouvoir le prendre après la dernière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/08/2011 13:02

Merci pour votre réponse, afin de bien comprendre je vais vous donner une semaine type :

Lundi : 9h-18h Astreinte nuit : appel à 23h 2h et 3h
Mardi : 9h30-18h Astreinte nuit : appel à 21h
Mercredi : 9h-18h Astreinte nuit : appel à 1h et 2h
Jeudi : 9h30-18h Astreinte nuit : pas d'appel
Vendredi : 9h-18h Astreinte nuit : appel à 23h, 4h et 8h (samedi)
Samedi : Astreinte de 0h à 23h59, appel à 15h
Dimanche : Astreinte de 0h au lundi 7h30 : appel à 10h(dimanche) 1h et 3h (lundi)


Si je suis votre raisonnement j'aurais dû venir travailler à :

mardi : 14h-18h
mercredi 9h-18h
jeudi : 13h-18h
vendredi : 9h18
lundi : 14h

mon repos quotidien de 24h n'a pas pu être pris dans cet exemple, c'est bien ça ?

Je viens d'avoir des news de ma RH qui me dit que mes heures supplémentaires (d'astreinte) sont soit payés soit récupérées mais ue je ne peux pas avoir le paiement et la récupération de l'heure, ce que je conçoit.

Par contre ma SSII devrait me payé mes heure et me donner 11h de récup après ma dernière astreinte ?

Je suis désolé pour tout ces détails mais j'ai besoin de comprendre :o)

Auriez vous un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour le montrer à ma RH.

De plus ca fait 2 ans que je travaille ainsi dans ma SSII, est il possible de faire une rétroaction de tout ce qui me serait dû en terme de rpos ou bien est ce pour ma pomme sachant que tous les mois j'envoi un compte rendu avec toutes le heures d'astreinte effectuées.

Merci d'avance

30/08/2011 18:37

Bonjour,
Je vous propose déjà la fiche N° 8 de la Circulaire DRT du 14 avril 2003
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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