Syntec, forfait annuel en heure et déplacement

Question

1 message

16/06/2017 14:48

Bonjour,

Comme dans beaucoup d'entreprise, nos accords collectifs n'ont pas évolués au fil du temps et des modification de la législation du travail.
Nous souhaiterions "forfaitiser" le temps de travail annuel de collaborateurs techniciens itinérants, ETAM au sens SYNTEC. Ils partent donc en mission chaque semaine avec un véhicule de la société, avec une autonomie horaire mais un plan d'intervention.
A quelles conditions puis-je proposer un forfait heures annuel ? Quid des temps de déplacement dans le décompte des heures ? Recupération ? Heures supp (mais limitation en nombre) ?

Merci de vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 16/06/2017

49425 messages

16/06/2017 17:02

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre organisation patronale...
Les heures de déplacement hors de l'horaire de travail qui dépassent le temps habituel pour se rendre sur le lieu de travail doivent faire l'objet d'une contrepartie soit en repos soit financière sans être du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.