9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
je suis salariée dans la grande distribution (magasin franchisé)
nous nous posons la question concernant la rémunération des temps de pause. J'ai vu des jurisprudences sur ce sujet, mais n'y connaissant rien... je ne comprends pas trop !
mon contrat spécifie "35h temps de pause compris, soit 151.67heures"
convention collective : 3305
pour le mois de mars 2012 :
salaires de base effectif : 144.45h * 9.22 = 1331.83
pauses rémunérées : 7.22*9.22€ = 66.57
soit total : 1398.40€ brut
est-on dans la légalité ?
Si ej comprends bien, mon temps de travail n'est que de 144,45h, suis donc considérée à temps plein ? (par exemple pour la prime à l'emploi sur la déclaration des impots)
Un grand merci par avance !
Bonjour,
Si vous avez connaissance de Jurisprudences, il faudrait nous en faire part avec leurs références ainsi que de l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
je parlais du lien suivant :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-marion/
Et ma Convention collective est la CC 3305.
Merci beaucoup d'avance.
Bonjour,
Si le contrat de travail ne fait pas mention qu'il s'agit d'un temps partiel, il me paraît très discutable d'inclure les temps de pause de cette manière là...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
mon contrat ne fait en effet aucune mention de temps partiel...
nous n'avons pas de delegue du personnel, je vais donc peut etre me renseigner à l'inspection du travail
Merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter