Temps de pause - pause repas

Publié le 21/06/2013 Vu 910 fois 1 Par
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21/06/2013 18:05

Bonjour,

Je reviens vers vous pour le même sujet que la semaine dernière: le temps de pause.

Nous travaillons dans le spectacle vivant et sommes très souvent(1 fois par semaine)amenés à travailler le soir tard. Un temps de repas est prévu, une heure entre 19h et 20H. Pendant cette heure nous n'avons pas le droit de sortir du lieu de spectacle, sommes tenus de rester dans l'enceinte de la salle.

Pour d'autre spectacles nous allons dans un restaurant mais n'avons pas le droit non plus de vaquer à nos occupations.

Nous n'avons jamais à la demande de notre employeur compté ce temps de restauration. Pourtant suivant cet article : Article L3121-1

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. *
Article L3121-2 En savoir plus sur cet article...
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.*
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail."

... Il semblerait que nous devrions compter ces heures? Quelqu'un a-t-il été dans la même situation et pourrait m'aider?

Merci d'avance et à bientôt

21/06/2013 19:13

Bonjour,
Je ne vois pas ce que l'on pourrait ajouter au Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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