temps de pause rémunéré ou pas

Publié le 25/03/2022 Vu 1200 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/03/2022 15:05

Bonjour

Je suis oblige de ratraper mon temps de pose de 20 min non payer pour 7 h de travail . Est ce normal ? Dernière modification : 24/03/2022 - par Marck.ESP Superviseur

24/03/2022 15:08

Pour une fermeture exceptionnelle d'entreprise y a t'il des raisons particulieres ou le patron peut le faire pour quelque raisons que se soit ?

Superviseur

24/03/2022 16:11


Bonjour je suis oblige de ratraper mon temps de pose de 20 min non payer pour 7 h de travail . Est ce normal ?


Bonjour,

Pourriez-vous préciser un peu votre question ?

Qu'appelez-vous "rattraper votre temps de pause" ?

Le temps de pause n'est pas du temps de travail effectif, donc si vous devez faire 7 heures de travail, c'est 7 heures à travailler, sauf dans certains cas précis (voir la convention collective applicable).

Superviseur

24/03/2022 16:13


Pour une fermeture exceptionnelle d'entreprise y a t'il des raisons particulieres ou le patron peut le faire pour quelque raisons que se soit ?


L'employeur peut fermer l'entreprise pour des congés par exemple. C'est le cas de bon nombre d'entreprises qui ferment entre Noël et le 1er janvier par exemple...

25/03/2022 09:28

Bonjour,

Concernant votre deuxième question précisez ce que vous entendez par "fermeture exceptionnelle". Si l'entreprise ferme pour des congés l'employeur doit consulter le CSE s'il y en a un et informer les salariés au moins un mois avant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter