Temps de pauses rémunérées ou non ?

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir une information importante concernant un point du dossier de litige que j'ai avec mon employeur.

Je suis veilleur de nuit en hôtellerie et je travail de 22h à 07h sans interruption et je ne peux décemment pas prendre les 20minutes de pause;


L'inspection du travail m'avait confirmée que ces 20minutes de pauses devaient être rémunérée "en plus", hors mon employeur dit qu'il me les paie déjà (puisqu'il ne déduit pas 20m de mes 9h quotidienne)

Depuis cette discussion il a programmé une pause pour moi de 02h00 à 02h20 et nie en bloc toutes mes réclamations et mes remarques (notamment que je ne peux pas assurer la sécurité de l'hotel durant cette "pause")

Donc la question est double :

- Doit-il me payer 09h20 de travail ou 09h uniquement (de 22h à 07h)
- Quelle est ma responsabilité si j'accepte de prendre ces 20min de pauses programmées et qu'il se passe un incident (incendie, client qui chute..etc)

Merci beaucoup de votre intérêt et j'espère vraiment avoir une réponse car mon employeur est armé de son coté (conseiller et avocat) et même si je suis parvenu a obtenir beaucoup de choses déjà (mes bulletins de paie, la mensualisation de mon salaire, mes congés de nuit..etc), il y a des points sur lesquels je me sens sans poids car peu ou mal informé --

Merci encore

Bonjour,
Normalement, cette pause n'est pas rémunérée sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

Travail de nuit.

Article 12
En vigueur étendu

3. Temps de pause :
Au cours d'un poste de nuit d'une durée supérieure ou égale à 6 heures, le travailleur de nuit devra bénéficier d'un temps de pause au moins égal à 20 minutes lui permettant de se détendre et de se restaurer. Si pour des raisons organisationnelles ou réglementaires, le salarié ne pouvait vaquer à ses occupations personnelles, cette pause sera assimilée à du temps de travail effectif.


Je précise que je suis le seul membre de l'entreprise présent durant cette période (entre 22h et 07h du matin)
Qu'entends-on par "vaquer a ses occupations personnelles" ? Je ne peux quitter mon poste de travail durant cette pause, si le panneau incendie sonne durant ce temps ou si un client a besoin de moi... que se passe t-il ?

et qu'en est t-il de ma responsabilité en cas d'incendie, de vol, de chute d'un client dans les escalier...etc..si je suis "en pause" ?


Merci encore de votre attention, mais vraiment, je suis peut etre bête, mais je ne comprends pas clairement les dispositions légales concernant cet article.

Bonjour,
Je ne connais pas le travail de veilleur de nuit, j'ignore si vous avez des tâches à accomplir ou simplement attendre qu'on ait besoin de vous.
Si vous avez des tâches à accomplir, vous avec donc le droit à 20mn de pause après 6 heures de travail. Pendant ce temps, vous cessez d'exécuter la tâche en cours. Mais, comme vous devez rester en alerte, donc disponible si on vous appelle pendant cette pause, vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles (sortir vous promener par exemple). Cette pause est alors assimilée à du travail effectif et doit vous être payée.

Bonjour,
Apparemment, il s'agit donc d'un avenant à la Convention Collective applicable que d'ailleurs vous ne citez toujours pas...
Donc, comme je vous l'indiquait cette pause n'est normalement pas rémunérée...
Mais si vous ne pouvez pas réellement quitter votre poste de travail et devez rester en alerte ou simplement répondre aux clients et ainsi ne pouvez pas vaquer à vos activités personnelles, en restant à la disposition de l'employeur et devez respecter ses directives, elle doit donc être rémunérée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponse.

Je cite la CC3292 (pour information) - Hôtels, cafés, Restaurants -

désolé encore d'insister, mais ce que je ne comprends pas (car on me "confirme" des choses contraires (-_-) - c'est, a savoir si cette rémunération de pause est en plus de mes horaires normales ou non.

c'est a dire, 22h - 07h, je ne peux pas prendre ma pause, doit on me payer 9h de travail effectif ou 9h20 ?

vraiment, je suis navré d'insister, mais c'est que j'entends différents sons de cloches et que je ne veux pas passer pour un abruti devant mon patron :/

merci encore pour votre aide !

On pourrait considérer qu'à partir du moment où vous arrivez quand même à vous extraire d'une partie de l'ensemble de votre travail normal par exemple pour vous restaurer pendant la pause, elle se justifie et vient donc en plus de votre horaire normal mais qu'elle doit quand même être rémunérée puisque vous ne pouvez pas vaquer complètement à vos activités personnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse !

Mais c'est étonnant comment les gens de la justice ne parviennent jamais à répondre a une question simplement en tranchant d'un coté ou d'un autre.

Mettons de coté le fait que j'y ai droit ou non... et considérons que OUI ce temps de pause doit être rémunéré !

Sur une nuit de 9h par exemple, au final, on doit être payé 9h ou 9h20 ? La rémunération de la pause est en plus ou non ?! (j'insiste car vraiment c'est pas clair !)

merci encore pour votre aide ;)

Même si je ne prétends pas me substituer aux Juridictions, s'il suffisait de répondre par oui ou non sans tenir compte du contexte, Conseil de Prud'Hommes et autre Tribunaux n'auraient pas besoin de sièger et d'examiner des dossiers, un simple ordianateur ou autre système du genre pourraient suffir...
Peut-être aussi qu'il arrive que les interrogations soient mal posées ou pas assez directement même par les gens de la sécurité...
Vous ne pouvez pas être payé pour 9 h 20 mn de toute façon, si vous n'êtes présent sur votre lieu de travail que 9 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

JE vous remercie beaucoup pour votre réponse qui éclaircie mes interrogations :)

Je comprends que cela n'est pas toujours simple et je salue respectueusement votre démarche d'aider les personnes comme nous qui ne sont pas toujours armées pour faire face à des soucis juridiques.

je sais que tous ceci est a prendre avec du recul, mais déjà vous faites beaucoup !

merci encore ;)

Vous ne pouvez pas être payé pour 9 h 20 mn de toute façon, si vous n'êtes présent sur votre lieu de travail que 9 h...

bonjour,
Le dossier avance un peu et ceci grâce a votre aide.

La citation ci dessus est d'une logique certaine, mais soulève la questions suivante : Les temps de pauses rémunérées entrent-ils dans le calcul du temps de travail hebdomadaire du salarié ?

Dés lors que le temps de pause est reconnu comme du temps de travail effectif, sa durée, et sa qualité de "Temps de pause" peut elle être incluse dans le temps de travail prévu par le contrat ?

Inclure les temps de pause dans le temps de travail contractuel ne pénalise t-il pas la durée total du temps de travail effectifs du salarié ?

Merci ;)

Bonjour,
Une pause est une pause et elle doit être prise à condition que vous en ayez la possibilité, elle vient donc en plus du temps de travail effectif rémunérée ou pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour, je travaille de jour dans un hotel. 2 fois par semaine il faut remplacer le veilleur de nuit. je fais donc des nuits de 00.30 à 06.30 soit 6h. il s'agit d'une astreinte dans un studio. cependant mon employeur ne nous paie que 5h, spécifiant que la pause obligatoire d'une heure ne nous est pas payée. est-ce legal ?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,je viens de reprendre un poste de veilleur de nuit pour un petit mi-temps de 23H30 à 07h30 cela fait donc 8H de travail que je fait et que je reste sur place ,c'est donc normalement un contrat de 24h mais le patron me compte que 7h30 de travail il m'enlève donc 30 mn chaque nuit pour la pause que je ne fait pas .
Est ce qu il à le droit de faire ça?

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.