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Bonsoir,
Je cherche depuis un bon moment mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Peut-être que quelqu'un pourra m'en dire un peu plus.
Y a-t-il un nombre d'heure minimum de présence par jour ? Pour information, je suis cadre au forfait jour dans ma société régie par la convention collective de la métallurgie.
Dans le code du travail, j'ai trouvé cette info : "Dans le cadre du forfait en jours, l’employeur doit décompter les jours ou demi-journées travaillées pendant la période de référence (qui correspond à l’année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs selon ce que prévoit l’accord collectif)." --> A partir de combien d'heure de présence dans la journée, peut-on prétendre à 1 journée de présence (et par conséquent, ne pas poser de demi-journée) ?
Merci d’avance
Julie
Bonjour,
L'Accord collectif devrait le préciser sans pour autant entrer en contradiction avec l'autonomie dont doit disposer la salariée dans l'organisation de son travail…
Il pourrait s'agir d'un minimum d'heures...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour PM,
Merci pour ce retour, je vais me renseigner.
Dans le cas où il n'y aurait pas d'accord collectif, comment avoir la réponse ? C'est un sujet que je ne maitrise pas trop d'où mon questionnement.
Merci
Julie
Bonjour,
Sans Accord collectif, il n'y a pas de convention de forfait en jours possible...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Super, et bien merci encore pour toutes ces réponses. Je me renseignerai sur ce sujet alors.
Bonne soirée.
Julie
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