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Publié par
patty@portus
bonjour, madame, monsieur,
je me présente, je suis le délégué du personnel et RP.
je me tourne vers vous pour répondre a une question salarié. Nous travaillons en convention 66
en foyer de vie, depuis la fin confinement covid19 il n'y a plus de repas thérapeutique au près de nos résidents. Depuis les salariés font 7h de travail sans repas . ma question est la suivente :
est t'il l'égale de laissé le salarié sans repas tout en sachant que le manque d'effectife oblige le salarié de faire 7h sans pause afin d'assuré la continuité de travail.
Publié par
P.M.
Bonjour,
L'art. L3121-16 du Code du Travail stipule :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Ce qui est confirmé et complété par l'art. 20.6 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à 1/2 heure.
Lorsque le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
