Temps de réunion compté comme du temps de travail effectif ?

Publié le 10/10/2012 Vu 2171 fois 1 Par
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10/10/2012 14:28

Bonjour,

Il me semble que le temps passé par les salariés dans une réunion convoquée par l'employeur - en l'occurrence une présentation des orientations stratégiques de l'Entreprise - est considéré comme du temps de travail effectif. J'aimerais retrouver l'article du Code du Travail qui stipule ce point.

Merci.

Superviseur

10/10/2012 15:23

Bonjour,
Le temps de travail effectif est le temps que vous passez sous l'autorité de l'employeur sans pouvoir vaquer à vos occupations privées.
Donc le temps passé en réunion est bien du temps de travail effectif...

Code du travail :
Article L3121-1

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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