Temps de trajet augmenté suite déménagement

Publié le 03/05/2013 Vu 2789 fois 5 Par
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03/05/2013 17:30

Bonjour,

Salarié d'une SSII, je dois déménager très loin de la mission dans laquelle on m'a placé. Le temps de trajet quotidien passe ainsi de 3 à 5h.

L'entreprise, avertie de mon déménagement depuis longtemps a toujours pris des engagements oraux mais s' est également engagée par écrit à me faciliter la tâche.

- Ai-je le moindre droit à faire valoir compte tenu du temps de trajet ?
- L'employeur étant une SSII de plus de 600 salariés (possibilités de placement très probables) et ayant été prévenu depuis plus de 2 ans, a t-il la moindre preuve de sa bonne volonté à me prouver ?

Cordialement

03/05/2013 17:35

Bonjour,
Si l'employeur ne peut pas vous imposer un lieu d'habitation, il n'est pas responsable de votre volonté d'en changer et il aurait mieux valu lui demander un engagement écrit comme quoi il tiendrait compte de celui-ci dans sa proposition de nouvelles missions même si le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 17:38

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Malheureusement cet employeur se complaît dans le mensonge et n'écrit pas grand chose ...
Cdlt.

03/05/2013 20:20

Je ne sais pas d'où vous tenez cette notion du temps raisonnable mais ce n'est pas ce que dit l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 21:00

Pas du tout, ce n'est que s'il dépasse le temps habituel, lorsque le salarié doit par exemple se rendre chez un client ou sur un chantier ou qu'il effectue des tournées de clientèle, c'est à dire en plus du temps normalement passé par le salarié pour son trajet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 21:36

Mais pas du tout, si ça n'est pas pendant son horaire de travail, c'est du déplacement professionnel...
Même en citant ces Arrêts vous n'avez visblement rien compris sinon, vous allez nous dire ce qu'est le temps "raisonable" en région parisienne par exemple et pouvoir annoncer à tous les salariés qui le dépassent qu'il peuvent obtenir une contrepartie quand ils se rendent tous les jours sur leur lieu de travail habituel et aussi pour ceux qui habitent en Province par convenance personnelle et prennent le TGV tous les jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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