Temps de trajet augmenté suite déménagement

Publié le 03/05/2013 Vu 2833 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2013 17:30

Bonjour,

Salarié d'une SSII, je dois déménager très loin de la mission dans laquelle on m'a placé. Le temps de trajet quotidien passe ainsi de 3 à 5h.

L'entreprise, avertie de mon déménagement depuis longtemps a toujours pris des engagements oraux mais s' est également engagée par écrit à me faciliter la tâche.

- Ai-je le moindre droit à faire valoir compte tenu du temps de trajet ?
- L'employeur étant une SSII de plus de 600 salariés (possibilités de placement très probables) et ayant été prévenu depuis plus de 2 ans, a t-il la moindre preuve de sa bonne volonté à me prouver ?

Cordialement

03/05/2013 17:35

Bonjour,
Si l'employeur ne peut pas vous imposer un lieu d'habitation, il n'est pas responsable de votre volonté d'en changer et il aurait mieux valu lui demander un engagement écrit comme quoi il tiendrait compte de celui-ci dans sa proposition de nouvelles missions même si le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 17:38

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Malheureusement cet employeur se complaît dans le mensonge et n'écrit pas grand chose ...
Cdlt.

03/05/2013 20:20

Je ne sais pas d'où vous tenez cette notion du temps raisonnable mais ce n'est pas ce que dit l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 21:00

Pas du tout, ce n'est que s'il dépasse le temps habituel, lorsque le salarié doit par exemple se rendre chez un client ou sur un chantier ou qu'il effectue des tournées de clientèle, c'est à dire en plus du temps normalement passé par le salarié pour son trajet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2013 21:36

Mais pas du tout, si ça n'est pas pendant son horaire de travail, c'est du déplacement professionnel...
Même en citant ces Arrêts vous n'avez visblement rien compris sinon, vous allez nous dire ce qu'est le temps "raisonable" en région parisienne par exemple et pouvoir annoncer à tous les salariés qui le dépassent qu'il peuvent obtenir une contrepartie quand ils se rendent tous les jours sur leur lieu de travail habituel et aussi pour ceux qui habitent en Province par convenance personnelle et prennent le TGV tous les jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter