Temps de trajet lieu de travail/hotel hotel/lieu de travail

Bonjour,
Je suis conducteur de trains dans le privé (non SNCF) et dans le cadre de mon travail je doit découcher dans des hotels choisis par mon entreprise.
L'entreprise dit que la prise de service et la fin de service s'effectue au pied de la machine en deplacement. Les temps de trajets, et les problémes réurrents de réservation d'hotels ne sont donc pas comptés comme du travail effectif et encore moins remunérés, de plus ils sont emputés du repos hors residence (9h00).
Est-ce légal ?
Merci de votre reponse Dernière modification : 11/10/2011

Bonjour,
Il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable à ce propos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et si il n'est rien noté ?

C'est qu'a priori, vous n'avez droit à rien de plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc si je resume si on me choisi un hotel à 1h de ma machine je n'ai plus que 7h00 de repos car j'ai 2h A/R pour pouvoir me reposer, ça pose de probléme à personne ? Rien n'est repris à ce sujet dans le code du travail ? Car il est repris le trajet Domicile travail ...

Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous pouvez résumer mais il m'étonnerait qu'une Convention Collective dans un tel domaine ne prévoît aucune disposition mais apparemment vous avez balayé cela fort rapidement...
Il va sans dire que si le temps de trajet entre l'hôtel que l'on vous aura choisi et le lieu de travail dépasse celui habituel, il doit être indemnisé...
Par ailleurs, il paraît étonnant que l'on ne vous accorde que 9 h de repos entre deux journées de travail puisque légalement il est normalement de 11 h au minimum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour le repos c'est 12h00 à residence et 9h00 hors residence, mais pour la convention collective, elle va changer d'ici peu (janvier) donc voila pourquoi je pose la question en avance si il nest rien noté? Celle actuelle est celle des Voies ferrées d'interet locale (soit pas de decouché) convention des années 1860

En 1860, on en était encore qu'à l'embryon des chemins de fer organisés et la Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 est quand même plus récente de plus d'un siècle...
J'ignore quelle disposition ne prévoît qu'un repos de 9 h hors résidence mais le repos de onze est réglementé suivant les art. L3131-1 et 2 du Code du Travail
Pour les temps de trajet, c'est l'art. L3121-4
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.